Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Transfert de siège social dans le département
BALOU, Société civile immobilière au capital de 1 000€ ; Siège : 30, rue Henri Barbusse – 94110 ARCUEIL
SIREN : 890 766 827 RCS CRÉTEIL
Par décision de l’AGE du 28/12/2023, il a été décidé de transférer le siège au 11, allée des lilas – 94800 VILLEJUIF, à compter de ce jour. Mention au RCS de CRÉTEIL.
Constitution de société
Par ASSP en date du 21/02/2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée (SAS) dénommée :
Siège social : 29 rue Etienne Dolet, 94140, Alfortville
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital : 900€
Objet social : L’activité d’intermédiation en location, gestion, conciergerie de biens immobiliers
Président : Monsieur SIRICHANDRA Romain demeurant 1rue du Petit Orne, 93160, NOISY LE GRAND
Transmission des actions : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Créteil
Divers
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 11 juin 2012, Monsieur Jean André Marie ARNOULT, en son vivant retraité, demeurant à RUNGIS (94150) EHPAD LES SORIERES, 6 rue de la Grange. Né à PARIS 14ème arrondissement (75014), le 1er juillet 1929. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à RUNGIS (94150) (FRANCE), le 23 juillet 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean – Emmanuel PETIT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, titulaire d’un Office Notarial à MONTLHERY (Essonne), 1 Place des Capétiens, le 18 décembre 2023. Suivant acte reçu par Maître Jean THEUREAU, Notaire à CHOISY LE ROI (94600) 10 Boulevard de Stalingrad, le 13 février 2024, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean THEUREAU, notaire à CHOISY LE ROI (94600) 10 Boulevard de Stalingrad, référence
CRPCEN : 94006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Dissolution simple
Société civile immobilière au capital de 1.000 euros
Siège social : 10, 12 et 14 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
RCS CRETEIL 487 482 713
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2023, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation.
L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Manuel DOS SANTOS, demeurant 92 rue du Bois Galon 94120 FONTENAY SOUS BOIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au 92 rue du Bois Galon 94120 FONTENAY SOUS BOIS, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CRÉTEIL.
Pour avis et mention.
Modifications multiples
SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000€ ; Siège : 8 RUE DES FRATELLINI, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 894478296
Par AGE du 23/02/2024, il a été décidé à compter du 26/02/2024 :
– D’adjoindre à l’objet social, les activités de :
Vente d’ateliers pédagogiques en présentiel et en ligne dédiés aux enfants
Conception et publication de livrets d’activités pédagogiques et de jeux à destination des enfants
Prestations de création de contenus à destination des entreprises.
– De prendre pour nouvelle dénomination sociale : LES PETITS ÉCLAIRÉS.
Constitution de société
Par ASSP en date du 09/02/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière (SCI) dénommée :
Siège : 3, rue des mèches – 94000 CRÉTEIL
Forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)
Capital : 1000€
Objet social : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration et, plus généralement, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains ou fonds de commerce qu’elle se propose d’acquérir ou de louer et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Gérant : Monsieur KIRUBANANDAN Kirushaan demeurant 3, rue des mèches – 94000 CRÉTEIL
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL
Constitution de société
Par ASSP en date du 15/02/2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dénommée :
Siège social : 133 quai de la Pie, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital : 1000€
Objet social : Ingénierie, études techniques, commercialisation de tous systèmes et produits concernant la couverture, la toiture et le second œuvre dans le bâtiment
Président : Monsieur BARNABEAU Jean demeurant 23 rue Henri Dugrès, 91550, PARAY VIEILLE POSTE
Transmission des actions : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 97 années à compter de son immatriculation au RCS de Créteil
Modification d'objet social
Société civile immobilière au capital de 1200€ ; Siège : 19 B AV FUSILLES DE CHATEAUBRIANT, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 97944228200021
Par AGE du 18/02/2024, il a été décidé à compter de ce même jour de modifier l’objet social comme suit :
La Société a pour objet : la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société.
Les biens de la SCI ARD51 peuvent aussi, le cas échéant, être mis gratuitement à disposition de l’un de ses associés.
Divers
14 Avenue Arsène 94500 Champigny sur Marne
SARL au capital de 22500 €
RCS CRÉTEIL 478 066 947
Par décision de l’AGE du 05/02/24, il a été pris acte de la modification des statuts suite à la donation de parts sociales entre associés en date du 13/01/2024.
Donateur : SELLIER Joël 250 parts
Donataire : SELLIER Guillaume 100 parts
Nouvelle répartition des parts :
BARRA Valérie : 100 parts
SELLIER Guillaume : 350 parts
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal au tribunal de commerce et des sociétés de CRÉTEIL
Dissolution simple
SAS, société par actions simplifiée au capital de 2000€
Siège : 39 RUE DE LA MEZY, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 900828815
Par décision de l’associé unique en date du 01/01/2024, il a été décidé à compter du 01/01/2024, la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à l’amiable à compter du 29/02/2024. Monsieur BRAYET Eric demeurant 39 rue de la Mezy, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège. Mention en sera faite au R.C.S. de CRÉTEIL.
Constitution de société
Par ASSP en date du 14/02/2024, il a été constitué une Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle (EURL) dénommée :
Siège : 29 rue Etienne Dolet, 94140, ALFORTVILLE
Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle (EURL)
Capital : 1000€
Objet social : Le nettoyage des bâtiments, le nettoyage industriel et les services liés à ces activités
Gérant : Madame VAVASSEUR Natacha demeurant 15 rue Royale, 91330, Yerres
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL
Changement d'administrateur
Aux termes de l’AGE en date du 13/01/2024, les associés de la société LES COURSIERS EUROPEENS, SARL au capital de 4500 €, sise au 30 Rue de La Varenne 94100, Saint-Maur-Des-Fossés, SIREN 948 269 956 – RCS de Créteil B 948 269 956, ont décidé ce qui suit :
– Approbation de la cession de 10 parts, de M. AYAT Walid à M. AZZAOUI Youssef ;
– Approbation de la cession de 30 parts, de M. BELAIDOUNI Amine à M. AZZAOUI Youssef ;
– Agrément de M. AZZAOUI Youssef qui a notifié sa volonté de devenir associé.
Nouvelle répartition des 100 parts : M. BELAIDOUNI Amine 60 parts, M. AZZAOUI Youssef 40 parts, M. AYAT Walid 0 part.
– La nomination de M. AZZAOUI Youssef, demeurant au 7, rue Xavier Roussel, 94000 Créteil en qualité de gérant, à compter du 23/01/2024 en remplacement de M. AYAT Walid.
Modification des articles et des statuts en conséquence. Mention sera faite au RCS de Créteil.
Transfert de siège social hors département
Société civile immobilière au capital de 100€ ; Siège : 60 R RUE THEODORE HONORE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
SIREN : 489479246
Par décision des Associés du 14/01/2024, il a été décidé de transférer le siège au 33 allée des pins, 31700, MONDONVILLE à compter du 14/01/2024.
Radiation au RCS de Créteil et immatriculation au RCS de Toulouse.
Constitution de société
Aux termes d’un ASSP en date du 02/02/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAVANE & MOUSSON CONSEIL
Objet social : Organisme de formation pour adultes, formation en ligne et conseils en entreprise
Siège social : 23 bis avenue du Port au Fouarre, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRÉTEIL
Président : SAVANE & MOUSSON HOLDING, SAS au capital de 1000 euros, ayant son siège social 23 bis avenue du Port au Fouarre , 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, RCS CRÉTEIL n°892697863
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, de sorte que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent.
Clause d’agrément : En cas de pluralité d’associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu’après obtention de l’agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen.
Julien DOAN