Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)

Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 18/03/2022
Numéro de l'annonce : 248138

Changement de nom patronymique

Date : 17/03/2022
Numéro de l'annonce : 247369

Avis d'enquête publique

Enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois

Date : 17/03/2022
Numéro de l'annonce : 247437

Constitution de société

P.M BATI

Date : 15/03/2022
Numéro de l'annonce : 247005

Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général

TZ

Date : 15/03/2022
Numéro de l'annonce : 247811

Constitution de société

SCI VEDRINES

Date : 11/03/2022
Numéro de l'annonce : 247490

Constitution de société

LT MOTORS

Date : 10/03/2022
Numéro de l'annonce : 247476

Constitution de société

TOUTIN MOTORS

Date : 04/03/2022
Numéro de l'annonce : 246276

Avis d'enquête publique

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VINCENNES

Date : 01/03/2022
Numéro de l'annonce : 246601

Avis rectificatif

SCI Xavmat

Date : 01/03/2022
Numéro de l'annonce : 246559

Avis rectificatif

SAFE ROOM

Date : 28/02/2022
Numéro de l'annonce : 246200

Constitution de société

AUTO ÉCOLE CFR VALENTON

Date : 25/02/2022
Numéro de l'annonce : 246272

Avis rectificatif

PEPA

Date : 24/02/2022
Numéro de l'annonce : 246294

Constitution de société

SAFE ROOM

Date : 22/02/2022
Numéro de l'annonce : 246078

Constitution de société

Constitution SASU PEPA