Avis d'enquête publique
Date : 06/04/2022
Numéro de l'annonce : 247719
Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 04/04/2022
Numéro de l'annonce : 249300
Constitution de société
MENDES VAZ CONSTRUCTION
Date : 31/03/2022
Numéro de l'annonce : 249668
Transfert de siège social hors département
SCI DU DOLMEN DE KERGAVAT
Date : 28/03/2022
Numéro de l'annonce : 249072
Changement de nom patronymique
Date : 28/03/2022
Numéro de l'annonce : 246607
Avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VINCENNES
Date : 25/03/2022
Numéro de l'annonce : 248750
Constitution de société
DLD IMMOBILIER
Date : 24/03/2022
Numéro de l'annonce : 248030
Constitution de société
BAKA PROTECTION
Date : 23/03/2022
Numéro de l'annonce : 248521
Dissolution et clôture
Londas Holding
Date : 23/03/2022
Numéro de l'annonce : 247610
Transfert de siège social hors département
LADY AND THE FROG
Date : 18/03/2022
Numéro de l'annonce : 248138
Changement de nom patronymique
Date : 17/03/2022
Numéro de l'annonce : 247369
Avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois
Date : 17/03/2022
Numéro de l'annonce : 247437
Constitution de société
P.M BATI
Date : 15/03/2022
Numéro de l'annonce : 247005
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
TZ
Date : 15/03/2022
Numéro de l'annonce : 247811
Constitution de société