Constitution de société
Date : 10/03/2022
Numéro de l'annonce : 247476
Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 04/03/2022
Numéro de l'annonce : 246276
Avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VINCENNES
Date : 01/03/2022
Numéro de l'annonce : 246601
Avis rectificatif
SCI Xavmat
Date : 01/03/2022
Numéro de l'annonce : 246559
Avis rectificatif
SAFE ROOM
Date : 28/02/2022
Numéro de l'annonce : 246200
Constitution de société
AUTO ÉCOLE CFR VALENTON
Date : 25/02/2022
Numéro de l'annonce : 246272
Avis rectificatif
PEPA
Date : 24/02/2022
Numéro de l'annonce : 246294
Constitution de société
SAFE ROOM
Date : 22/02/2022
Numéro de l'annonce : 246078
Constitution de société
Constitution SASU PEPA
Date : 22/02/2022
Numéro de l'annonce : 246076
Constitution de société
Constitution SASU PERFORMER
Date : 22/02/2022
Numéro de l'annonce : 245998
Changement de nom patronymique
Date : 21/02/2022
Numéro de l'annonce : 245678
Dissolution simple
Dissolution Jemmali Cap Gardian
Date : 21/02/2022
Numéro de l'annonce : 245546
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
SCI LE RICHELIEU
Date : 21/02/2022
Numéro de l'annonce : 245543
Avis rectificatif
SEMEDO CAR DRIVE
Date : 19/02/2022
Numéro de l'annonce : 245859
Transfert de siège social dans le département