Transfert de siège social hors département
Date : 13/07/2021
Numéro de l'annonce : 233635
Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)
Le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022).
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 13/07/2021
Numéro de l'annonce : 233496
Avis au public
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE
Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233565
Divers
avis de transformation de l’association LES AMIS DE LA COUR CYCLETTE en scic sarl
Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233585
Transfert de siège social hors département
GERARD PEROT MOGNEVILLE
Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233379
Avis au public
Avis au public suppression ZAC Rodin
Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233380
Avis au public
Avis au public Suppression ZAC P et M Curie
Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233381
Avis au public
Avis au public suppression de la ZAC Multi-sites Centre-Ville
Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233382
Avis au public
Avis au public Jean Duhail
Date : 09/07/2021
Numéro de l'annonce : 233123
Avis au public
Avis au public Vincennes
Date : 09/07/2021
Numéro de l'annonce : 233044
Avis au public
Avis au public Champigny
Date : 09/07/2021
Numéro de l'annonce : 233116
Avis au public
AVIS AU PUBLIC MAISONS-ALFORT
Date : 09/07/2021
Numéro de l'annonce : 233118
Avis au public
Avis au public NOGENT-SUR-MARNE
Date : 09/07/2021
Numéro de l'annonce : 233121
Avis au public
Avis au public Saint-Mandé
Date : 09/07/2021
Numéro de l'annonce : 233122
Avis au public