Annonce légale

Date de publication : 15 juillet 2024
Département de publication : Val-de-Marne (94)
Numéro de l'annonce : 321031

Avis au public

EPT PARISESTMARNE&BOIS

Commune de Joinville-le-Pont

Par délibération en date du 8 juillet 2024, l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a actualisé les délégations du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Joinville-le-Pont.

Cette délibération sera affichée en mairie de Joinville-le-Pont et au siège de l’EPT ParisEstMarne&Bois pendant un mois et annexée au PLUI de ParisEstMarne&Bois.