Divers
CANCER CONTRIBUTION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publiée au Journal officiel du 31 janvier 2015
RNA : n°W943003993
SIRENE : n°824 197 990
Siège social : 39 rue Camille Desmoulins – 94805 VILLEJUIF
L’association CANCER DISTRIBUTION, ayant pour objet de « développer une plate-forme citoyenne d’expression des patients touchés par les cancers, de leurs proches, en partenariat avec les acteurs médicaux, institutionnels et associatifs ; elle est totalement conforme aux principes et grands objectifs de la démocratie en santé », fait apport par voie de fusion à l’association PATIENTS EN RESEAU, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye le 10 février 2014, publiée au Journal officiel du 22 février 2014, enregistrée au RNA sous le n°W783004836, dont le siège est situé 15 rue Git-le-Cœur – 75006 PARIS, n° SIRENE 800 746 406, ayant pour but « de soutenir les patients et leurs proches pendant tout leur parcours de soins », de son actif évalué au 31 décembre 2024 à 71 049 €, à charge pour l’association PATIENTS EN RESEAU de prendre en charge son passif évalué à 44 009 €. L’actif net apporté est donc évalué à 27 040 €.
PATIENTS EN RESEAU reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par CANCER CONTRIBUTION et se substitue complètement à CANCER DISTRIBUTION pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de CANCER CONTRIBUTION au 31 décembre 2024.
A l’issue du rapprochement il n’existera plus qu’une seule entité, l’association PATIENTS EN RESEAU, qui portera le patrimoine de CANCER CONTRIBUTION dissoute sans liquidation.
Sur les plans juridique, comptable et fiscal, la fusion prendra effet au 31 décembre 2025 à minuit.
La fusion a été arrêté le 25 septembre 2025 par le conseil d’administration de CANCER CONTRIBUTION et le 8 octobre 2025 par le bureau de PATIENTS EN RESEAU.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 9 décembre 2025 pour les deux associations.
Pour avis
Le conseil d’administration