EPT ParisEstMarne&Bois

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois

Le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00 inclus, soit 38 jours consécutifs.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois aura pour objectif :

• De s’inscrire dans la dynamique de diversification programmatique de la zone Ecrins, Forez, Grisons ;
• De développer une offre résidentielle diversifiée à proximité directe de la gare de Val-de-Fontenay ;
• De s’intégrer dans les stratégies de mobilité à proximité du pôle de transport en réinvestissant un parking souterrain surdimensionné ;
• De valoriser les dalles et d’amplifier la végétalisation par la restructuration de l’existant.

Elle portera notamment sur les points suivants :

• La réalisation d’une opération mixte de logements, d’une crèche, d’un commerce donnant sur la future place du Général de Gaulle contribuant à l’animation de la place et d’un équipement permettant d’activer une partie du parking souterrain existant ;
• Le traitement spécifique des ponts, qui représentent environ 3 000 m², circulations verticales de desserte incluses, avec la possibilité d’y développer du logement, du bureau ou de l’équipement.

Le tribunal administratif de Melun a désigné Madame DUQUENNE Anne-Marie, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et Mme SOILLY Nicole, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne et Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles aux Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS), aux jours et horaires habituels d’ouverture du service. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1
du PLUI de Paris Est Marne & Bois,
Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois
6 rue de l’ancienne mairie
94120 FONTENAY SOUS BOIS

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
  plui-pemb-dpmec1@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard le 14 mai 2025 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.
Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences :

• Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
• Mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
• Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui sera jointe au dossier d’enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie de Fontenay-sous-Bois et sur le site internet du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.
A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet valant mise en compatibilité du PLUI. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’intérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLUI.