Aux termes d’un ASSP en date du 12/12/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : FREE MIND PEOPLE
Sigle : FMP Learning & consultancy
Objet social : La Société a pour objet, directement et indirectement, en France et ou à l’étranger :
– La livraison et la vente, sous toutes ses formes et par tous moyens, de produits et services dans le domaine de l’enseignement (présentiel, à distance et hybride), ainsi que dans la formation et dans le conseil aux individuels et aux organisations publics et privés.
–  La promotion et l’implémentation de dispositif d’enseignement et d’innovation stratégique, la gestion d’établissement d’enseignement et de centre de formation et d’apprentissage, et la promotion du savoir-faire dans l’ingénierie éducative et des sciences de gestion.
– La promotion et l’implémentation de projets d’innovation technologiques et de transformation digitales ainsi que l’organisation d’événements techniques et culturels, de conférences, de forums et des expositions.
Siège social : 10 Bis rue de la solidarité, 75019 PARIS
Capital : 50 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur SAADE Jean Bilal, demeurant 10 bis rue de la solidarité, 75019 PARIS
Directeur général : Monsieur SAADE Jean Bilal, demeurant 10 bis rue de la solidarité, 75019 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Il est proposé 2 types d’actions A et B :
Les porteurs d’actions de catégorie A, auront des privilèges et des attributions liés à la gestion stratégique de la société (présence dans le conseil d’administration) ainsi que des privilèges financiers (préférences d’acquisition et de liquidation etc.). Ainsi qu’une rémunération basée sur la distribution des dividendes et proportionnelle à l’apport en capital social et des actions détenues.
Les porteurs d’actions de catégorie B n’auront pas de responsabilités dans la gestion stratégique de la société ni les privilèges financiers des actions A. les ayants droit de ces actions recevront une rémunération basée sur la distribution des dividendes et proportionnelle à l’apport en capital social et des actions détenues ;
Le droit de vote attaché à l’action de catégorie A appartient à l’usufruitier lors des décisions collectives d’approbation des comptes à savoir, l’approbation des comptes, l’affectation des résultats et le quitus aux dirigeants, les autres décisions sont de la compétence du nu-propriétaire. Cependant, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote lors des décisions collectives.
Tout associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée ou les associés.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire associé ou conjoint. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Jean Bilal SAADE