Constitution de société
Aux termes d’un ASSP en date du 22/12/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CABINET NEXALLYA
Objet social : La Société a pour objet, en France, en Afrique et dans tous les autres pays :
– La formation professionnelle continue,
– Le conseil en stratégie, management, organisation et transformation,
– L’accompagnement des entreprises, PME, banques, assurances et collectivités,
– Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Siège social : 1 rue Meryon, 75016 PARIS
Capital : 1 000 €
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame NYINA MVONDO Yaëlle, demeurant 1 rue Meryon, 75016 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées si et seulement si il justifie de la détention d’action.
Clause d’agrément :
14 – 1 – Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité 50% des associés présents ou représentés.
14 – 2 – La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés.
14 – 3 – La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.
14 – 4 – Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.
En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par des associés ou par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé conformément à la valorisation de la société. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Yaelle Nyina