Avis d’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Portes de Noiseau

Par décision du Président de l’établissement public territorial de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°DC2024/1257 du 13 novembre 2024 a été prescrite l’ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de Noiseau.
Cette participation se déroulera du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à l’accueil de la Direction de l’Aménagement et des Mobilités de l’établissement public territorial de Grand Paris Sud Est Avenir.
Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consulter le dossier :
– Sur support papier à la Direction de l’Aménagement et des Mobilités de GPSEA, 39 rue Auguste Perret, Europarc à Créteil du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– En ligne sur le site internet de Grand Paris Sud Est Avenir : http://sudestavenir.fr/ .
Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier de réalisation de la ZAC incluant son étude d’impact actualisée ainsi que l’avis de la MRAe en date du 24/07/2024 et le mémoire en réponse à cet avis.
Le public pourra pendant toute la durée de la participation, formuler ses observations et propositions sur le projet via le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet susvisé.
À compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Aménagement et des Mobilités de GPSEA, 39 rue Auguste Perret, Europarc à Créteil.
Au terme de la participation, le conseil de territoire de l’établissement public territorial de Grand Paris Sud Est Avenir se prononcera, par délibération, sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de Noiseau. Il pourra, au vu des conclusions de la participation, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au document en vue de cette approbation.
La décision prescrivant l’ouverture de la présente participation est consultable sur le site internet de GPSEA.