Historique de la page “carte de la thermographie aérienne“
A la demande expresse de Jacques JP Martin, Maire de Nogent-Sur-Marne, signifiée par courrier électronique le 10 avril 2009, nous avions supprimé à cette date l’accès aux données cartographiques détaillées.
Dans son courrier électronique, le maire évoquait deux raisons pour nous demander ce retrait :
– d’une part, des décalages avec le cadastre peuvent fausser les résultats et nécessitent l’interprétation d’une personne qualifiée pour la lecture de ces cartes,
– d’autre part ces résultats ne doivent pas permettre à des entreprises peu scrupuleuses de démarcher nos concitoyens.
Le Maire nous indiquait par ailleurs que ces données sont la propriété de la Ville.
Le site Internet de la Ville avait également publié une brève dans sa rubrique “Actualités”, citant le nom de notre site sous la mention “attention aux interprétations communiquées par des tiers“, et indiquant que nous n’étions “pas autorisés” à diffuser ces données.
Nous avions alors saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour avoir son avis officiel. Suite à délibération, la CADA a émis un avis favorable à notre demande et à la publication des cartes de thermographie aérienne sur notre site. C’est pourquoi nous les avons remises en ligne le 22 mai 2009.
Contrairement à ce qu’indiquait pendant plusieurs jours le site Internet de la ville, nous tenons à informer nos visiteurs sur le fait que l’avis officiel de la CADA est clair sur le fait que nous sommes légalement tout-à-fait autorisés à publier ces données. Nous renvoyons par contre bien entendu aux services compétents de la ville pour leur interprétation.