Résultats du référendum sur le traîté constitutionnel Européen du 29 mai 2005 à Nogent-Sur-Marne (94130).
La question était : “Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?“.
Résultats du référendum sur le traîté constitutionnel Européen du 29 mai 2005 à Nogent-Sur-Marne (94130).
La question était : “Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?“.