Conseil départemental du Val-de-Marne

Ce lundi 12 avril à 15 heures, s’ouvrira la dernière séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne avant la tenue des élections en juin, si celles-ci sont confirmées. Au programme : un ordre du jour chargé de 37 rapports.

La séance est publique et se tient à l’hôtel du département, au 21 avenue du Général de Gaulle à Créteil.

Ordre du jour

— Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2021.

Désignations

N° 2021-2 – 1.1.1 — Représentation du Conseil départemental au sein des deux organismes suivants :
– Désignation d’un représentant du Conseil départemental pour siéger à la
conférence régionale du sport.
– Désignation d’un représentant du Conseil départemental pour siéger au sein de l’institut Gustave Roussy.

1re commission
FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES

N° 2021-2 – 1.2.2 — Rapport annuel d’activité de la médiation départementale pour l’année 2020.
N° 2021-2 – 1.3.3 — Rapport sur l’activité des services départementaux en 2020.
N° 2021-2 – 1.4.4 — Compte rendu de l’exercice de la délégation au Président du Conseil départemental, pour l’année 2020, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et accords-cadres.
N° 2021-2 – 1.5.5 — Bilan 2019-2020 du Schéma départemental des achats responsables.
N° 2021-2 – 1.6.6 — Convention de partenariat et d’objectifs entre le Département du Val-de-Marne et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne. Modification de la répartition de la taxe d’aménagement pour le financement des espaces naturels sensibles et pour le financement du Conseil d’architecture d’urbanisme
et d’environnement.
N° 2021-2 – 1.7.7 — Communication sur le Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental.
N° 2021-2 – 1.8.8 — Utilisation de la provision pour dépenses imprévues.
N° 2021-2 – 1.9.9 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget général. Recrutement de 100 jeunes et étudiant(e)s dans le cadre du confinement.
N° 2021-2 – 1.10.10 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe des foyers de l’enfance.
N° 2021-2 – 1.11.11 — Modification du régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux.
N° 2021-2 – 1.12.12 — Renforcement du recours à l’apprentissage à partir de septembre 2021.

3e commission
DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS

N° 2021-2 – 3.1.13 — Programme de travaux et grosses réparations à réaliser dans les crèches et les centres de protection maternelle et infantile pour l’année 2021.
N° 2021-2 – 3.2.14 — Programme de travaux et grosses réparations dans les espaces départementaux des solidarités, foyers, centres de placements familiaux et gendarmeries pour l’année 2021.
N° 2021-2 – 3.3.15 — Plan départemental de soutien à l’économie sociale et solidaire 2021-2025.

4e commission
ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE
RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES

N° 2021-2 – 4.1.16 — Création d’un périmètre d’Espace Naturel Sensible sur la grève alluviale dite « plage » d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.
N° 2021-2 – 4.2.17 — Création d’un périmètre d’Espace Naturel Sensible sur les berges d’Orly.
N° 2021-2 – 4.3.18 — Création d’un périmètre d’espace naturel sensible (ENS) au sud du Parc interdépartemental des sports à Choisy-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges.
N° 2021-2 – 4.4.19 — Création du périmètre d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) au Parc du Plateau à Champigny-sur-Marne.
N° 2021-2 – 4.5.20 — Extension du périmètre d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Hautes-Bruyères à Villejuif et L’Haÿ-les-Roses. Création d’une zone de préemption.
N° 2021-2 – 4.6.21 — Communication des documents budgétaires du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) : Budget primitif 2021.
N° 2021-2 – 4.7.22 — Communication des documents budgétaires de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs : Budget primitif 2021.
N° 2021-2 – 4.8.23 — Avis sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie (SDAGE).
N° 2021-2 – 4.9.24 — Avis sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).
N° 2021-2 – 4.10.25 — Autorisation de signer la convention de partenariat entre le Conseil départemental et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez votre énergie
(ALEC-MVE) et approbation du mode de calcul de la cotisation.

5e commission
ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS

Pour information Restitution « Enquête Ordival 2020 »
N° 2021-2 – 5.1.26 — Dossier de prise en considération pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne.
N° 2021-2 – 5.2.27 — Dossier de prise en considération pour la reconstruction du collège Dorval à Orly.
N° 2021-2 – 5.3.28 — Attribution de bourses olympiques aux sportifs val-de-marnais, sélectionnés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020.
N° 2021-2 – 5.4.29 — Communication des documents budgétaires du Syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de l’Île de loisirs de Créteil à Créteil. Compte administratif 2019 – Budget primitif 2020 – Décision modificative N° 1 au budget 2020 – Décision modificative N° 2 au budget 2020.
N° 2021-2 – 5.5.30 — Communication des documents budgétaires du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet à Villeneuve-le-Roi. Compte administratif 2019 – Budget primitif 2020 – Décision modificative au budget 2020.
N° 2021-2 – 5.6.31 — Communication des documents budgétaires du Syndicat mixte ouvert du parc interdépartemental des sports de Choisy Paris Val-de-Marne à Créteil. Compte administratif 2019 – Budget primitif 2020 – Décision modificative N° 1 au budget 2020 – Décision modificative N° 2 au budget 2020 – Décision modificative N° 3 au budget 2020.
N° 2021-2 – 5.7.32 — Communication des documents budgétaires du Syndicat mixte ouvert du parc du Tremblay Paris Val-de-Marne à Champigny-sur-Marne. Compte administratif 2019 – Budget primitif 2020 – Décision modificative au budget 2020.

2e commission
AMÉNAGEMENT

N° 2021-2 – 2.1.33 — Subventions de fonctionnement aux fédérations ou unions départementales des associations de locataires au titre de l’année 2021.
N° 2021-2 – 2.2.34 — Politique départementale de l’habitat – Aides 2021 au logement social Subventions aux bailleurs sociaux (1er volet).
N° 2021-2 – 2.3.35 — Approbation de la convention de financement de l’ingénierie stratégique de développement et du programme de travail 2021 – 2023 de l’EPA ORSA.
N° 2021-2 – 2.4.36 — Suppression du caractère de Route Express de la Section de la Route Départementale n° 7 comprise entre le pont E2 dit du Cor de Chasse et la limite départementale Val de Marne/Essonne (entre Avenue de Fontainebleau et Pont 11 au PR12+1015).
N° 2021-2 – 2.5.37 — Programme budgétaire : RD 7 Sud.
Dossier de Prise en Considération (DPC) relatif au projet de requalification de la RD 7 « Sud » sur les communes de Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Paray Vielle Poste.