Conseil départemental du Val-de-Marne

La séance plénière du conseil départemental du Val-de-Marne se tient ce lundi 13 décembre à 15 heures à l’hôtel départemental-préfecture de Créteil. Au menu : les mesures Covid-19, les aides à l’habitat, les crédits d’investissement 2022, les zac de Créteil l’Echat et Thiais-Orly, la fibre optique, la prévention des inondations, l’augmentation des tickets restaurant, la prime de fin d’année des agents…

La séance est ouverte au public.

Ordre du jour ci-dessous :

— Adoption des procès-verbaux des séances du 18 octobre et 15 novembre 2021.
Désignations
N° 2021-7 – 1.1.1 — Représentation du Conseil départemental :

• à l’assemblée générale de la SOGARIS ;
• au Conseil de gestion de l’unité de formation et de recherche (UFR) des SESS – STAPS au sein de l’Université Paris-Est-Créteil ;
• au Conseil de gestion de l’OSU-EFLUVE au sein de l’Université Paris-Est-Créteil.
  
  1re commission
  FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES
  N° 2021-7 – 1.2.2 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget général.
  N° 2021-7 – 1.3.3 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget annexe d’assainissement.
  N° 2021-7 – 1.4.4 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget annexe du laboratoire départemental de santé environnementale.
  N° 2021-7 – 1.5.5 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget annexe de restauration.
  N° 2021-7 – 1.6.6 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget annexe des foyers de l’enfance.
  N° 2021-7 – 1.7.7 — Créances irrécouvrables 2021 : admissions en non-valeur et créances éteintes au budget général.
  N° 2021-7 – 1.8.8 — Créances irrécouvrables 2021 : créances éteintes au budget annexe d’assainissement.
  N° 2021-7 – 1.9.9 — Créances irrécouvrables 2021 : créances éteintes au budget annexe du laboratoire départemental de santé environnementale.
  N° 2021-7 – 1.10.10 — Compte-rendu de délégation d’attribution du Président en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et accords-cadres à la date du 1er septembre au 31 octobre 2021.
  N° 2021-7 – 1.11.11 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget général.
  N° 2021-7 – 1.12.12 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe d’assainissement.
  N° 2021-7 – 1.13.13 — Mise à jour du tableau des effectifs du personnel départemental. Budget annexe de la restauration.
  N° 2021-7 – 1.14.14 — Augmentation du montant des titres restaurant.
  N° 2021-7 – 1.15.15 — Modification du Régime Indemnitaire.
  N° 2021-7 – 1.16.16 — Informations relatives aux affaires contentieuses du Département.
  N° 2021-7 – 1.17.17 — Redevance départementale d’assainissement pour 2022.
  
  5e commission
  ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS
  N° 2021-7 – 5.1.18 — Convention de partenariat entre le Département et l’association des amis du musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne.
  
  2e commission
  AMÉNAGEMENT
  N° 2021-7 – 2.1.19 — ZAC du Triangle de l’Echat à Créteil, sous maîtrise d’ouvrage de Grand Paris aménagement (GPA) : approbation du Programme des équipements publics (PEP) du dossier de réalisation.
  N° 2021-7 – 2.2.20 — Approbation du programme des équipements publics du dossier de création – réalisation de la ZAC sur les communes de Thiais et d’Orly, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPA ORSA.
  N° 2021-7 – 2.3.21 — Avenant n° 7 à la convention publique d’aménagement de la ZAC départementale du Val Pompadour.
  N° 2021-7 – 2.4.22 — Modification des statuts du Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94).
  N° 2021-7 – 2.5.23 — Modification du règlement des aides à l’habitat.
  N° 2021-7 – 2.6.24 — Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2025 entre le Département et Habitat et Humanisme.
  N° 2021-7 – 2.7.25 — Rapport d’activité 2020 de la société Valofibre délégataire du service public relative à l’aménagement numérique très haut débit sur le territoire du Val-de-Marne.
  
  3e commission
  DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS
  N° 2021-7 – 3.1.26 — Modification des statuts de l’Institut Le Val Mandé.
  N° 2021-7 – 3.2.27 — Objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2022 des établissements et des services médicaux-sociaux.
  N° 2021-7 – 3.3.28 — Dispositif de soutien financier aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile affiliés à la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement communément appelée BAD.
  N° 2021-7 – 1.6.6 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget annexe des foyers de l’enfance.
  
  4e commission
  ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE
  RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES
  N° 2021-7 – 4.1.29 — Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes 2022-2027 porté par l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs : Approbation des actions du Conseil départemental du Val-de-Marne présentées à la labellisation.
  N° 2021-7 – 1.3.3 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget annexe d’assainissement.
  N° 2021-7 – 1.4.4 — Ouverture des crédits d’investissement annuel 2022 – Budget annexe du laboratoire départemental de santé environnementale.
  N° 2021-7 – 1.17.17 — Redevance départementale d’assainissement pour 2022.