La prochaine séance du conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre se tiendra ce mardi 17 janvier à 19 heures à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine.
Parmi les 8 délibérations inscrites à l’ordre du jour :
- Conventions de mise à disposition de personnel entre l’EPT et les communes pour la mise en œuvre des compétences transférées ;
- Cession des parcelles du Coteau des vignes à la ville d’Athis-Mons (modificatif) ;
- Fixation des redevances d’assainissement collectif ;
- Fixation de la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC) ;
- Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Vitry « Centre-ville / Mario Capra / Robespierre » et autorisation à Monsieur le Président de signer ledit protocole ;
Évolution du statut des EPT dans le cadre de l’examen du projet de loi Paris.
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