| Vitry-sur-Seine | 17/01/2017
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Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre à Vitry-sur-Seine

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  • Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre à Vitry-sur-Seine
  • Mardi 17 janvier à 19h
  • Hôtel de Ville de Vitry, Vitry-sur-Seine, France
    Vitry-sur-Seine
  • Gratuit 0 EUR
Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre à Vitry-sur-Seine

La prochaine séance du conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre se tiendra ce mardi 17 janvier  à 19 heures à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine.

Parmi les 8 délibérations inscrites à l’ordre du jour :

  • Conventions de mise à disposition de personnel entre l’EPT et les communes pour la mise en œuvre des compétences transférées ;
  • Cession des parcelles du Coteau des vignes à la ville d’Athis-Mons (modificatif) ;
  • Fixation des redevances d’assainissement collectif ;
  • Fixation de la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC) ;
  • Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Vitry « Centre-ville / Mario Capra / Robespierre » et autorisation à Monsieur le Président de signer ledit protocole ;

Évolution du statut des EPT dans le cadre de l’examen du projet de loi Paris.

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