Conseil Municipal à Limeil-Brévannes

Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du
   20 janvier 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du
   2 décembre 2021.
3. Désignation d’un représentant siégeant au sein de la Commission Consultative
   sur l’Energie (CEE) de la Métropole du Grand Paris.
   DÉVELOPPEMENT DURABLE
4. Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie
   de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication relatif à l’année
   2020 (SIPPEREC).
   FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
5. Approbation de la cession de la parcelle AP 284 au profit de la société
   Ile-de-France Mobilité dans le cadre de la réalisation du projet du téléphérique
   CABLE A-TELEVAL.
6. Approbation de l’acquisition des lots de copropriété n°2, 3 et 4 de la parcelle
   cadastrée AD 257 sise, 2 rue Henri Barbusse.
7. Approbation de l’actualisation de la charte relative à la mise en œuvre de la
   compétence « Production florale et arboricole » par Grand Paris Sud Est
   Avenir.
   FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
8. Approbation de la participation financière pour l’installation d’une
   motorisation de portail pour l’année 2022.
9. Approbation de la fixation des taux d’imposition des contributions directes
   locales 2022.
10. Adoption du Budget primitif de 2022 de la Ville de Limeil-Brévannes.
11. Approbation de la convention de Délégation de service public (DSP) sous la
    forme d’un affermage relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune
    enfant « Pomme de Reinette ».
12. Approbation de la modulation du montant des pénalités de retard appliquées à
    l’entreprise Konica Minolta Business Solutions France dans le cadre du lot n 1
    « location et maintenance de copieurs multifonctions pour les services
    municipaux, écoles maternelles et élémentaires » du marché MA20S16.
13. Approbation du transfert des garanties d’emprunt accordées par la Ville à la
    société Immobilière 3F vers l’Opérateur National de Vente dans le cadre de la
    cession de son patrimoine.
14. Approbation du versement d’acomptes aux associations sur les subventions de
    fonctionnement au titre de l’année 2022.
    BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
15. Approbation de la gratuité de l’occupation du domaine public liée à la gestion
    de la crise sanitaire.
    JEUNESSE
16. Approbation de la création d’une Bourse à Projets à destination des jeunes
    Brévannais de 16 à 25 ans.
    CULTURE
17. Approbation de la création d’un concours photos sur le thème « Ville amie des
    animaux ».
    RESSOURCES HUMAINES
18. Débat relatif à la protection sociales complémentaire au profit des agents
    communaux.
19. Approbation de l’autorisation de recruter un Directeur des Actions à la
    Population sur la base de de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
20. Approbation de la modification du tableau des effectifs et des emplois
    permanent.
    QUESTIONS DIVERSES
21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en
    application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
    territoriales.