Le prochain Conseil municipal de Santeny se tient ce lundi 14 mai à 21 heures en mairie. Ordre du jour :
Administration Générale
Autorisation de l’acte d’acquisition de l’immeuble de l’ancienne Poste sis 2 rue de la Mairie (parcelle AN1 de 1 541 m²) pour un montant de 540 000 €
Finances
Autorisation de signature d’un contrat de prêt de 333 000 € auprès de la Caisse d’épargne
Autorisation de signature d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) pour l’aménagement intérieur de l’immeuble de l’ancienne Poste
Autorisation de signature d’un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour la construction d’une salle multiactivités
Ressources Humaines
Définition des règles relatives au maintien du régime indemnitaire en cas de congé maladie, à la suite de la mise en place du RIFSEEP
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