Conseil municipal à Villeneuve-Saint-Georges, mardi 26 août

Ordre du jour :

Compte rendu de la séance précédente
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

1. DM n°1 Ville
2. DM n°1 Henri Dret
3. Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
   RESSOURCES HUMAINES
4. Modification du tableau des emplois permanents du personnel communal
   SOLIDARITE, SANTE, FAMILLE, SENIOR ET VIE ASSOCIATIVE
5. Mise en place d’un dispositif d’aide au financement de la formation BAFA
   AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6. Acquisition par la Commune en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), d’un ou
   de plusieurs lots de volume d’un équipement public clos et couvert, destiné à implanter
   le futur Centre Municipal de Santé, édifier par le Groupe Pichet Promotion à l’angle de
   la rue des Vignes et Ruelle du Grand Sentier.
7. Promesse de vente sous conditions suspensives de désaffectation et de déclassement
   de l’actuel Centre Municipal de Santé < Henri Dret >» appartenant au domaine public
   communal, cadastré section AO n°403 sise 10 rue des Vignes sur le territoire de
   Villeneuve-Saint-Georges, au profit du Groupe Pichet Promotion ou à toutes sociétés
   civiles de construction vente qu’il lui plaira de se substituer – pouvoirs donnés à Mme
   le Maire de signer tous actes et documents afférents à ce projet.
8. BLANDIN – Avis du Conseil Municipal au projet de création sur la phase 2 d’un
   périmètre de Zone d’Aménagement Différé au bénéfice de l’EPA ORSA du projet de
   renaturation des berges de l’Yerres et de restauration de la zone humide à VilleneuveSaint – Georges.
9. Modification du règlement d’attribution des aides de l’OPAH-CD et du Plan de
   Sauvegarde des Graviers – Villeneuve-Saint-Georges
10. Création et attribution d’un macaron municipal aux commerçants
11. Convention de règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le cadre
    de l’étude centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
    CAUSE ANIMALE
12. Adoption d’un chat à l’Hôtel de Ville
13. Convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants
14. Convention avec l’association Faune Alfort pour le financement des soins pour les
    animaux sauvages blessés
15. Expérimentation relative à l’accueil des animaux au bureau
16. Approbation du guide de l’animal en ville pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges
17. Approbation du guide des animaux en ville à destination d’un jeune public
18. Installation de distributeurs de sacs pour déjections canines dans l’espace public
19. Convention avec l’association Stéphane Lamart pour la lutte contre les maltraitances
    animales et les abandons animaux
    Compte-rendu des décisions