Conseil municipal de Choisy-le-Roi

Le prochain conseil municipal de Choisy-le-Roi se tiendra le mercredi 22 mai à 19h30.

Ordre du jour

Habitat

• Garantie d’emprunt accordée à l’Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) Immobilière 3F pour la construction de 107 logements locatifs intermédiaires, situés dans l’opération d’aménagement de la Fonderie fine.
• Garantie d’emprunt accordée à l’entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ESPACIL HABITAT pour la construction de 244 logements étudiants 171 PLS et 73 PLUS, situés dans l’opération d’aménagement de la Fonderie fine.

Tarification

• Modification de la tarification annexée au PASAM à compter du 1^erseptembre 2019.
• Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1^erJuillet 2019.
• Tarification et modalités de paiement des « séjours familles » – Centres sociaux.

Développement Local Citoyenneté

• Répartition de la subvention aux associations locales pour la location d’un transport collectif -2ème répartition.

Culture

• Attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € au Musée de la Résistance Nationale (MNR) dans le cadre de sa restructuration.

Bâtiment

• Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile de France (SIGEIF) – Année 2017.
• Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les REseaux de Communication (SIPPEREC) – Année 2017.
• Rapport d’activité du Syndicat du chauffage urbain Choisy-Vitry (SICUCV) – Année 2017.

Travaux – urbanisme

• Approbation de la convention d’objectifs avec l’association CLUSTER EAUX MILIEUX SOLS.
• ZAC du Port, rétrocession par le syndicat des copropriétaires Louis Luc au profit de la ville de Choisy-le-Roi des parcelles M266 et M264.
• ZAC du Port rétrocession par Natixis au profit de la Ville des parcelles AB 93 96 98.
• Garantie d’emprunt pour l’aménagement de la ZAC du Port à Choisy-le-Roi- Prêt Crédit Coopératif de 4 500 000 € et prêt Arkea de 4 500 000 €.
• Quartier Sud : Enfouissement des lignes à haute tension – Autorisation de signer la convention de travaux et de financement Phase 2.
• Signature d’un bail emphytéotique administratif avec Batigère pour la construction d’une résidence pour femmes en rupture d’hébergement.
• Approbation de l’adhésion de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre au SAF du Val-de-Marne.

Développement durable

• Zones à Faibles Émissions – ZFE

Vie internationale

• Attribution d’un fonds de solidarité pour la reconstruction et la réhabilitation de la ville de BEIRA au MOZAMBIQUE.
• Attribution d’un don à SOLIDARITE LAIQUE suite aux attaques terroristes du 21 Avril 2019 au SRI LANKA.
• Attribution d’un fonds d’urgence au Secours Populaire Français suite au cyclone qui a dévasté l’archipel des Comores.

Ressources humaines

• Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
• Approbation de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune et la Régie autonome du Théâtre–Cinéma Paul Éluard.

Administration générale

• Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Choisy-le-Roi et l’association TCM-91 Team Cycliste Morangis pour l’organisation du critérium cycliste le 5 août 2019.
• Approbation du montant maximum annuel d’indemnité perçu par le représentant de la commune siégeant au Conseil d’administration de la société d’économie mixte SADEV 94.
• Compte-rendu des décisions L-2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.

Questions diverses