Conseil municipal de Créteil lundi 30 septembre 2024

Le prochain conseil municipal de Créteil se tiendra le lundi 30 septembre à 20h30, à l’hôtel de ville, en salle du conseil municipal.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024.
2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 18 juin au
   19 septembre 2024, conformément à l’article L.2122-22 du code général des
   collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

1ère COMMISSION
FINANCES, ÉCONOMIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PERSONNEL
ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX

• R2024-4-1-38 Adoption des tarifs des concessions du cimetière communal de Créteil
  Rapporteur : Madame PERREAU
  La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-39 Actualisation des tarifs de la programmation socio-culturelle des
  équipements de proximité
  Rapporteur : Monsieur BRAUD
  La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
  Avis de la commission Éducation. jeunesse. culture, sports. démocratie locale. santé et
  solidarités : favorable à l’unanimité.
• R2024-4-1-40 Approbation d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens
  conclue entre la Commune et l’association Les Cinémas du Palais Armand Badeyan.
  Rapporteur : Monsieur BRAUD
  La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
  Avis de la commission Éducation. jeunesse. culture. sports. démocratie locale. santé et
  solidarités : favorable à l’unanimité.
• R2024-4-1-41 Approbation d’une convention de partenariat entre la Fédération nationale
  des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) et la Commune dans le
  cadre du programme CEE ACTEE+, au titre du fonds CHÊNE saison 2.
  Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
  La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-42 Approbation de diverses conventions entre la Commune et des bailleurs
  sociaux relatives à l’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens.
  Rapporteur : Monsieur BRAUD
  La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-43 Octroi d’une garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour des emprunts d’un
  montant total de 14 042 949 € destinés à financer la construction neuve de
  78 logements locatifs sociaux et 2 locaux commerciaux
  Rapporteur: Monsieur PESSAQUE
  La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-44 Modification du tableau des emplois du personnel communal: suppressions
  et créations d’emplois
  Rapporteur: Madame TORGEMEN
  La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-45 Fixation des taux des vacations horaires des intervenants des équipements
  socio-culturels de la Commune.
  Rapporteur : Madame TORGEMEN
  La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-46 Protection sociale complémentaire : adoption du choix de l’assureur,
  approbation de la convention y afférente et fixation du montant de la
  participation du montant employeur.
  Rapporteur: Madame TORGEMEN
  La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-47 Rétablissements personnels pour des impayés de restauration scolaire,
  accueil de loisirs, garderie scolaire.
  Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
  La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-48 Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil Habitat- SEMIC pour
  l’exercice 2023
  Rapporteur : Madame MATTEI
  La commission Finances prend acte à l’unanimité, conformément aux propositions de
  Monsieur le Maire.
• R2024-4-1-49 Approbation de la convention type relative à l’admission au restaurant
  municipal des salariés d’établissements ou entreprises extérieurs à la
  collectivité.
  Rapporteur : Madame SIMON-DECK
  La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.
• R2024-4-1-50 Remise gracieuse en faveur d’un ancien agent communal.
  Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
  La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
  le Maire.

2eCOMMISSION
URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT,
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

• R2024-4-2-23 Quartier la Source – Pointe du Lac (CQ n’8) – régularisation foncière de la
  ligne 8 Créteil-Pointe du Lac et cession de terrain au profit de la RATP.
  Rapporteur : Monsieur TEISSÈDRE
  La commission Urbanisme émet, à l’unanimité., un avis conforme aux propositions de
  Monsieur le Maire.
  Avis de la commissions Finances. économie, nouvelles technologies. personnel et
  organisation des services municipaux : favorable à la majorité
• R2024-4-2-24 Quartiers ECHAT-CHAMPEVAL – ZAC TRIANGLE DE L’ECHAT –
  approbation de la procédure de déclassement d’une partie de la rue Davy et
  de la cession partielle de l’emprise de la rue Davy à GPA.
  Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
  La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
  Monsieur le Maire.
• R2024-4-2-25 Approbation de conventions avec des bailleurs sociaux relatives à la gestion
  en flux des contingents communaux de réservations de logements locatifs
  sociaux.
  Rapporteur : Madame SOL
  La commission Urbanisme émet, à l’unanimité., un avis conforme aux propositions de
  Monsieur le Maire.
• R20142-4-26 Avis sur la nouvelle étape de la ZFE métropolitaine portant extension des
  mesures de restriction de circulation pour les véhicules Crit’Air 3 au
  1er janvier 2025

3e COMMISSION
ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, DÉMOCRATIE LOCALE,
SANTÉ ET SOLIDARITÉS

• R2024-4-3-8 Fixation des tarifs de la restauration scolaire et des prestations scolaires et
  périscolaires de la commune de Créteil à compter du 1er janvier 2025.
  Rapporteur: Monsieur BIEN
  La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
  Monsieur le Maire.
  Avis de la commission Finances, économie. nouvelles technologies. personnel et
  organisation des services municipaux : favorable à la majorité
• R2024-4-3-9 Contrat Local de Santé : adoption du contrat de transition (2024-2027) et
  adhésion de la Commune au Réseau IDF Santé Environnement.
  Rapporteur : Madame SOL
  La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
  Monsieur le Maire.
• R2024-4-3-1 0 Approbation du contrat dit ‘ Engagements Quartiers 2030 ‘ du territoire de
  Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA).
  Rapporteur : Madame DEPREZ
  La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
  Monsieur le Maire.
• R2024-4-3-11 Approbation du programme d’actions 2024 et de la répartition financière de la
  subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la ville
  Rapporteur: Monsieur BIEN
  La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
  Monsieur le Maire.