Politique | Créteil | 30/09
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Conseil municipal de Créteil lundi 30 septembre 2024

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  • Conseil municipal de Créteil lundi 30 septembre 2024
  • Lundi 30 septembre 2024 à 20h30
  • Mairie de Créteil, Place Salvador Allende, Créteil, France
    Créteil
  • Gratuit 0 EUR
Conseil municipal de Créteil lundi 30 septembre 2024

Le prochain conseil municipal de Créteil se tiendra le lundi 30 septembre à 20h30, à l’hôtel de ville, en salle du conseil municipal.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024.
  2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 18 juin au
    19 septembre 2024, conformément à l’article L.2122-22 du code général des
    collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

1ère COMMISSION
FINANCES, ÉCONOMIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PERSONNEL
ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX

  • R2024-4-1-38 Adoption des tarifs des concessions du cimetière communal de Créteil
    Rapporteur : Madame PERREAU
    La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-39 Actualisation des tarifs de la programmation socio-culturelle des
    équipements de proximité
    Rapporteur : Monsieur BRAUD
    La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
    Avis de la commission Éducation. jeunesse. culture, sports. démocratie locale. santé et
    solidarités : favorable à l’unanimité.
  • R2024-4-1-40 Approbation d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens
    conclue entre la Commune et l’association Les Cinémas du Palais Armand Badeyan.
    Rapporteur : Monsieur BRAUD
    La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
    Avis de la commission Éducation. jeunesse. culture. sports. démocratie locale. santé et
    solidarités : favorable à l’unanimité.
  • R2024-4-1-41 Approbation d’une convention de partenariat entre la Fédération nationale
    des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) et la Commune dans le
    cadre du programme CEE ACTEE+, au titre du fonds CHÊNE saison 2.
    Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
    La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-42 Approbation de diverses conventions entre la Commune et des bailleurs
    sociaux relatives à l’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens.
    Rapporteur : Monsieur BRAUD
    La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-43 Octroi d’une garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour des emprunts d’un
    montant total de 14 042 949 € destinés à financer la construction neuve de
    78 logements locatifs sociaux et 2 locaux commerciaux
    Rapporteur: Monsieur PESSAQUE
    La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-44 Modification du tableau des emplois du personnel communal: suppressions
    et créations d’emplois
    Rapporteur: Madame TORGEMEN
    La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-45 Fixation des taux des vacations horaires des intervenants des équipements
    socio-culturels de la Commune.
    Rapporteur : Madame TORGEMEN
    La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-46 Protection sociale complémentaire : adoption du choix de l’assureur,
    approbation de la convention y afférente et fixation du montant de la
    participation du montant employeur.
    Rapporteur: Madame TORGEMEN
    La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-47 Rétablissements personnels pour des impayés de restauration scolaire,
    accueil de loisirs, garderie scolaire.
    Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
    La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-48 Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil Habitat- SEMIC pour
    l’exercice 2023
    Rapporteur : Madame MATTEI
    La commission Finances prend acte à l’unanimité, conformément aux propositions de
    Monsieur le Maire.
  • R2024-4-1-49 Approbation de la convention type relative à l’admission au restaurant
    municipal des salariés d’établissements ou entreprises extérieurs à la
    collectivité.
    Rapporteur : Madame SIMON-DECK
    La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.
  • R2024-4-1-50 Remise gracieuse en faveur d’un ancien agent communal.
    Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
    La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur
    le Maire.

2eCOMMISSION
URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT,
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

  • R2024-4-2-23 Quartier la Source – Pointe du Lac (CQ n’8) – régularisation foncière de la
    ligne 8 Créteil-Pointe du Lac et cession de terrain au profit de la RATP.
    Rapporteur : Monsieur TEISSÈDRE
    La commission Urbanisme émet, à l’unanimité., un avis conforme aux propositions de
    Monsieur le Maire.
    Avis de la commissions Finances. économie, nouvelles technologies. personnel et
    organisation des services municipaux : favorable à la majorité
  • R2024-4-2-24 Quartiers ECHAT-CHAMPEVAL – ZAC TRIANGLE DE L’ECHAT –
    approbation de la procédure de déclassement d’une partie de la rue Davy et
    de la cession partielle de l’emprise de la rue Davy à GPA.
    Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
    La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
    Monsieur le Maire.
  • R2024-4-2-25 Approbation de conventions avec des bailleurs sociaux relatives à la gestion
    en flux des contingents communaux de réservations de logements locatifs
    sociaux.
    Rapporteur : Madame SOL
    La commission Urbanisme émet, à l’unanimité., un avis conforme aux propositions de
    Monsieur le Maire.
  • R20142-4-26 Avis sur la nouvelle étape de la ZFE métropolitaine portant extension des
    mesures de restriction de circulation pour les véhicules Crit’Air 3 au
    1er janvier 2025

3e COMMISSION
ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, DÉMOCRATIE LOCALE,
SANTÉ ET SOLIDARITÉS

  • R2024-4-3-8 Fixation des tarifs de la restauration scolaire et des prestations scolaires et
    périscolaires de la commune de Créteil à compter du 1er janvier 2025.
    Rapporteur: Monsieur BIEN
    La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
    Monsieur le Maire.
    Avis de la commission Finances, économie. nouvelles technologies. personnel et
    organisation des services municipaux : favorable à la majorité
  • R2024-4-3-9 Contrat Local de Santé : adoption du contrat de transition (2024-2027) et
    adhésion de la Commune au Réseau IDF Santé Environnement.
    Rapporteur : Madame SOL
    La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
    Monsieur le Maire.
  • R2024-4-3-1 0 Approbation du contrat dit ‘ Engagements Quartiers 2030 ‘ du territoire de
    Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA).
    Rapporteur : Madame DEPREZ
    La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
    Monsieur le Maire.
  • R2024-4-3-11 Approbation du programme d’actions 2024 et de la répartition financière de la
    subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la ville
    Rapporteur: Monsieur BIEN
    La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de
    Monsieur le Maire.
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