Conseil municipal du Perreux-sur-Marne

Le prochain conseil municipal du Perreux-sur-Marne se tiendra le jeudi 20 juin 2019 à 20h en mairie.

Ordre du jour

Appel Nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Communications
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Rapporteur : Mme ROYER, Maire

2. Vote du compte de gestion 2018, vote du compte administratif 2018, affectation du résultat 2018
et budget supplémentaire 2019
Rapporteur : M. BERRUEZO, maire-adjoint

3. Modification de la délibération concernant le Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
Rapporteur : Mme ROYER, Maire

4. Garantie d’emprunt Valophis Habitat pour une opération acquisition / amélioration de
11 logements situés 148 avenue du Général de Gaulle et subvention pour surcharge foncière
Rapporteur : Mme MARETHEU, maire-adjoint

5. Garantie d’emprunt RATP Habitat (ex-Logis Transports) pour l’acquisition de 28 logements
locatifs sociaux situés 12 rue de la Marne
Rapporteur : Mme MARETHEU, maire-adjoint

6. Allongement des garanties de prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par
1001 Vies Habitat (ex-Logement Français) pour 16 logements locatifs situés 11 rue des Fratellini
Rapporteur : Mme MARETHEU, maire-adjoint

7. Vente à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois d’un local commercial situé au sein
de la Galerie du Parc 71/75 avenue Ledru Rollin (lots 601 et 602)
Rapporteur : Mme CANALES, conseillère municipale

8. Fournitures pour les régies municipales – année 2020 – 5 lots : appel d’offres ouvert
Rapporteur : M. CARTIGNY, maire-adjoint

9. Actualisation des tarifs relatifs à la Taxe Locale de la Publicité Extérieure (TLPE)
Rapporteur : Mme MARETHEU, maire-adjoint

10. Avenant de prolongation de la durée de la convention tripartite entre la ville et la Société du
Grand Paris relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude de pôle d’échange
Nogent / Le Perreux
Rapporteur : Mme ROYER, Maire

11. Avenant à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de
France (EPFIF) et la ville
Rapporteur : Mme ROYER, Maire

12. Présentation des orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal élaboré
par l’EPT
Rapporteur : Mme MARETHEU, maire-adjoint

13. Approbation de la désignation de la future école sise 36-38 boulevard d’Alsace Lorraine
Rapporteur : Mme ROYER, maire

14. Attribution de subventions communales complémentaires allouées aux associations scolaires
au titre du BP 2019
Rapporteur : Mme ROUSSELIN, maire-adjoint

15. Attribution de subventions communales complémentaires allouées aux associations sportives
au titre du BP 2019
Rapporteur : M. VERGNE, maire-adjoint

16. Approbation de la convention tripartite scène conventionnée d’intérêt national « Art et
Création » entre le Ministère de la Culture, la ville et le Centre des bords de Marne
Rapporteur : Mme CHARRON, maire-adjoint

17. Demande de subvention auprès de la CAF au titre du fonds de rééquilibrage territorial suite à la
création de places d’accueil supplémentaires au multi-accueil de la Gaité
Rapporteur : Mme DAVID, maire-adjoint

18. Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre du fonds de modernisation des EAJE pour
les travaux de l’année 2019
Rapporteur : Mme DAVID, maire-adjoint

19. Extension du dispositif du don de jours de congés
Rapporteur : M. MARC, maire-adjoint

20. Modification du tableau des effectifs permanents du personnel communal
Rapporteur : M. MARC, maire-adjoint

21. Questions diverses