Le prochain conseil municipal de la ville de Montreuil se tiendra le mercredi 18 février à 19h à la mairie de Montreuil. Ordre du jour ci dessous.
Ordre du jour :
1- Adoption du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025
II – Projets de délibération:
- Rapport 2025 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable
Rapporteur: Mireille ALPHONSE - Rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Montreuil pour l’année 2025
Rapporteur: Mama DOUCOURE - Débat sur les Orientations Budgétaires 2026
Rapporteur : Philippe LAMARCHE
4 Approbation de la convention d’objectifs et de financement 2026-2028 entre la Ville de Montreuil et le Comité de
Montreuil du Secours Populaire Français
Rapporteur: Florian VIGNERON - Approbation d’une convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Montreuil et la
Ligue pour la Protection des Oiseaux, portant sur un terrain sis 89 rue Saint Antoine
Rapporteur: Gaylord LE CHEQUER - Approbation de la convention de partenariat 2026 entre la Ville de Montreuil et le Groupement de Coopération sociale
et médico-sociale Prévention Île-de-France (PRIF), relative à l’organisation d’ateliers de prévention au Centre social
Espéranto
Rapporteur : Romain DELAUNAY - Approbation de la convention cadre pour l’année 2026 entre la Ville de Montreuil et l’association “Maîtrisez Votre
Energie”, Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Est Parisien
8.
Rapporteur: Yann LEROY
Approbation de la convention tripartite de partenariat entre Montreuil Beit Sira et le Réseau de Coopération
Décentralisée pour la Palestine (RCDP) 2026-2027
Rapporteur: Patrice BESSAC - Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre l’ONG ACTED, la ville de Montreuil et l’association
des ouvriers de Joie 2026-2028
Rapporteur: Halima MENHOUDJ - Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association “Make Your Choice” pour la
période 2026- 2028
Rapporteur: Alexie LORCA - Attribution de subventions aux collèges et aux lycées de Montreuil pour l’année scolaire 2025/2026
Rapporteur : Dominique ATTIA - Approbation du règlement d’attribution des places en crèches municipales à Montreuil
Rapporteur : Danièle CREACHCADEС - Approbation de la convention de superposition d’affectations du domaine public entre Eau de Paris et la ville de
Montreuil portant sur la parcelle située 72 bd de la Boissière, cadastrée section B n°69
Rapporteur: Gaylord LE CHEQUER - Acquisition sur la SAS Acacia Aménagement d’espaces publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Boissière-Acacia constitués d’une partie de la place Roger Kasparian
Rapporteur: Gaylord LE CHEQUER - Approbation de l’avenant n°3 à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) “Fraternité – Croix de Chavaux” (période 2021 – 2027)
Rapporteur : Gaylord LE CHEQUER - Approbation du déclassement et de la désaffectation, et cession d’une emprise foncière située place Berthie Albrecht
au pied de l’immeuble BH40, au profit d’Est Ensemble Habitat
Rapporteur: Gaylord LE CHEQUER - Approbation du rapport de la CLECT d’Est Ensemble du 21 janvier 2026
Rapporteur: Philippe LAMARCHE - Approbation de la convention de service commun de l’Observatoire du territoire entre l’établissement public territorial
Est Ensemble et la commune de Montreuil
Rapporteur: Olivier STERN - Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ
d’un prêt d’un montant de 10 184 747,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer
l’acquisition en VEFA de 65 logements locatifs sociaux (19 PLAI, 33 PLUS, 13 PLS) situés au 21 rue de l’Acacia dans l’ilot F de la ZAC Boissière – Acacia à Montreuil.
Rapporteur: Philippe LAMARCHE - Garantie à hauteur de 100% au bénéfice d’ADOMA d’un emprunt d’un montant de 5 071 957,00 € consenti par la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de la première phase d’une résidence sociale comportant 160 logements (PLAI) située 81-83 rue Edouard Branly à Montreuil.
Rapporteur: Philippe LAMARCHE - Garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l’OPH EST ENSEMBLE HABITAT, d’un emprunt d’un montant de 2 274 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 130 logements de la résidence ” Extension 1 ” au Morillon à Montreuil.
Rapporteur: Philippe LAMARCHE - Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l’OPH EST ENSEMBLE HABITAT, d’un emprunt d’un montant de 7 677 165,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 442 logements de la résidence ” Montreau A2″ au Morillon à Montreuil.
Rapporteur: Philippe LAMARCHE - Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l’OPH EST ENSEMBLE HABITAT, d’un emprunt d’un montant de 3 819
310,96 € consenti par Action Logement Services, destiné à financer la réhabilitation de 442 logements de la résidence Montreau A2′ au Morillon à Montreuil.
Rapporteur: Philippe LAMARCHE - Adhésion à la Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) et approbation de la convention de mise à
disposition de l’accord-cadre “Microsoft etAlternatives”
Rapporteur: Olivier STERN - Création d’emplois saisonniers pour le Centre de Vacances de Sampzon de la Ville pour les séjours d’été 2026 et les locations de l’année 2026
- Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: Belaïde BEDREDDINE
Rapporteur: Belaïde BEDREDDINE - Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour le cadre d’emploi des psychologues territoriaux
Rapporteur: Belaïde BEDREDDINE - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires de Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne.
Rapporteur: Belaïde BEDREDDINE
III – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière réunion du conseil municipal
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