Conseil municipal de Noisy-le-Grand, jeudi 3 octobre

Le conseil municipal de Noisy-le-Grand se tiendra le jeudi 3 octobre 2024 à 19h30, à l’hôtel de ville en salle du conseil municipal. Ordre du jour ci-dessous.

Ordre du jour :

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi
   3 octobre 2024.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du
   mercredi 10 juillet 2024.
3. Fixation du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand.
4. Modification des délibérations relatives à la fixation des indemnités de fonction
   et leurs majorations pour les membres du Conseil municipal exerçant des
   fonctions exécutives.
5. Désignation de représentants du Conseil municipal dans divers organismes
   extérieurs et instances locales.
   Développement durable
6. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Noisy-le-Grand,
   GRDF et le PIMMS Médiation pour le dispositif CIVIGAZ.
7. Approbation de la convention constitutive d’un groupement avec la Métropole
   du Grand Paris dans le cadre d’un plan de solarisation.
   Finances et commande publique
8. Affectation du résultat de l’exercice 2023, approbation du budget
   supplémentaire de l’exercice 2024 relatif au budget principal de la Commune.
9. Modification de la procédure de recouvrement de la taxe de séjour à compter
   du 1er janvier 2025 (délibération rectificative).
   Foncier et développement urbain
10. Approbation de la cession au profit de Monsieur Jianwu HU d’un local
    commercial sis 8 avenue Émile Cossonneau à Noisy-le-Grand et cadastré
    sections CN n° 227, AZ n° 465, AZ n° 1 et AZ n° 466.
11. Approbation de la résiliation amiable du bail commercial « Pharmacie du Pavé
    Neuf » et approbation de la passation du bail commercial au profit de la société
    par actions simplifiées (SAS) AFRO CHIC représentée par M. Asad Masood
    CHOUDRY d’un local commercial situé 3 mail Victor Jarra.
12. Acquisition des lots n° 1029, 1032, 1035, 1038, 1041, 1043 cadastrés section BO
    n° 14 sis 470 clos de la Courtine, lieu dit Clos du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.
13. Suppression de la servitude de passage public pour véhicules aménagée sur
    l’allée Raoul Wallenberg située sur l’ensemble immobilier sis 12 Place Georges
    Pompidou / 11 rue de l’Université cadastré sections BV n° 101 et 102 ; et
    création de la nouvelle servitude de passage public pour piétons et véhicules à
    aménager sur ledit ensemble immobilier, ladite servitude devant grever les lots
    A (parcelle BV n° 320) et C (parcelle BV n° 322) après division.
    Logement et habitat
14. Mise en œuvre de la réforme des droits de réservations dans le logement locatif
    social dite « Gestion en flux » : approbation des conventions de gestion en flux
    avec les SA d’HLM Batigère Habitat, RATP Habitat et VILOGIA.
    Bâtiments et espaces publics
15. Approbation de la concession de service public portant sur la gestion et
    l’exploitation des marchés forains.
16. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions
    d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du réseau de
    chaleur de l’Ecoquartier Ile-de-la-Marne à Noisy-le-Grand au titre des exercices
    2022 et 2023.
17. Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile et approbation de son
    règlement intérieur et des dispositions de l’acte d’engagement.
18. Approbation de la convention de mandat pour la gestion des recettes du
    stationnement sur voirie.
19. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public communal pour les
    opérateurs de télécommunications électroniques.
    Jeunesse
20. Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France
    concernant l’attribution de tickets-loisirs à destination des services municipaux
    (Jeunesse, MPT, Prévention de la délinquance), utilisables dans les bases de
    loisirs régionales.
21. Acquisition de cartes cadeaux pour récompenser les bacheliers Noiséens.
22. Approbation du règlement de fonctionnement des clubs de jeunes.
    Vie associative et vie des quartiers
23. Approbation de l’accueil de jeunes en Service National Universel.
    Sport
24. Acquisition de cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de
    l’évènement des Trophées des Sports 2024.
25. Approbation du règlement intérieur de l’École Municipale des Sports.
26. Convention de mécénat avec la société AP RENOVATION pour
    l’embellissement des vestiaires de la grande salle du Gymnase des Yvris.
    Culture
27. Approbation de la convention annuelle 2024 au titre du fonctionnement entre la
    Commune et le Département de Seine-Saint-Denis pour le soutien aux activités
    de l’Espace Michel-Simon.
28. Approbation de la convention type de partenariat entre la Commune et les
    établissements scolaires pour les projets d’action culturelle dans le cadre de la
    saison culturelle à l’Espace Michel-Simon.
29. Fixation des tarifs de vente de consommations au Café des Arts.
    Ressources humaines
30. Approbation de la convention avec le CIG concernant le paiement des
    honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical
    interdépartemental placé auprès du CIG de la Petite Couronne et aux modalités
    de remboursement de ces frais.
31. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
32. Approbation et régularisation de l’avantage en nature lié au repas pour certains
    agents communaux.
    Décisions du Maire
33. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en
    application de l’article L. 2122­22 du Code général des collectivités territori