Conseil municipal à Villejuif

Le conseil municipal de Villejuif se tiendra le mardi 26 novembre à 19h30.

Ordre du jour :

• Convention d’intervention entre le conseil départemental du Val-de-Marne et la ville de Villejuif pour la mise en œuvre du programme de prévention bucco-dentaire concernant les enfants scolarisés en 2019-2020
• Mise en place d’un contrat local de santé mentale – 2 délibérations
• Protocole d’engagements renforcés et réciproques 2019-2022
• Bilan 2018 de la mise en œuvre du contrat de ville du Val-de-Bièvre
• Rapport d’activité 2018 de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
• Avis concernant le projet de Zone de Circulation Restreinte sur la commune de l’Haÿ-les-Roses
• Rapport sur la dotation de solidarité urbaine et politique de la Ville 2018
• Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France 2018 – Etat des actions entreprises ayant contribué à l’amélioration des conditions de vie au cours de l’année 2018
• Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société CDC HABITAT – groupe caisse des dépôts et consignations auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 134 logements sis 102, rue Ambroise Croizat à Villejuif, et approbation de la convention y afférente
• Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société Immobilière 3F – Groupe Action Logement – auprès de la Caisse des dépôts et consignations- en vue de l’opération d’acquisition en VEFA de 15 logements PLS situés 40 boulevard maxime Gorki à Villejuif, et approbation de la convention y afférente
• Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par DOMAXIS SOCIETE ANONYME (S.A) d’habitations à Loyer Modéré auprès de la banque des territoires – caisse des dépôts et consignations – en vue de l’opération d’amélioration de 99 logements situés 21 boulevard Jean-Baptiste Baudin à Villejuif, et approbation de la convention y afférente
• Acquisition à l’Euro symbolique auprès de la société SA d’HLM DOMAXIS des parcelles cadastrées section J numéros 1B et 1C à Villejuif (Val de Marne)
• Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par ERIGERE – groupe action logement – auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue de l’opération d’acquisition en VEFA de 19 logements PLS situés 30/40 avenue Stalingrad à Villejuif, et approbation de la convention y afférente
• Délibération modificative relative à l’octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par NOVIGERE – auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue de l’opération d’acquisition en VEFA de 16 logements PLS situés 74/76 avenue de paris à Villejuif, et approbation de l’avenant y afférent
• Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l’OPH de Villejuif auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’opération Paul Guiraud acquisition en VEFA de 22 logements sociaux sis 52/54 avenue de la République à Villejuif, et approbation de la convention y afférente
• Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l’OPH de Villejuif auprès de Arkea Banques entreprises et institutionnels en vue de l’opération : tranquillité résidentielle et revalorisation des commerces en pied d’immeubles du Groupe Maurice Thorez à Villejuif et approbation de la convention y afférente
• Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l’OPH de Villejuif auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’opération Paul Guiraud acquisition en VEFA de 32 logements sociaux sis 52/54 avenue de la République à Villejuif, et approbation de la convention y afférente
• Approbation de la convention de mise à disposition au profit de la commune de Villejuif d’un puits, sis 36, rue René Hamon à Villejuif
• Lancement de la procédure de modification du Plan d’Alignement de la rue Saint Roch
• Modification de la délibération N°160/2018 du 20 novembre 2018 relative à l’acquisition auprès du SAF94 de propriétés situées à Villejuif (Val-de-Marne)
• Cession au profit de la SCCV FI VILLEJUIF Stalingrad des propriétés situées 118 et 122, avenue de Stalingrad et 11, Allée des Fleurs à Villejuif (Val-de-Marne)
• Cession des lots 1, 5, 8 et 9 de la copropriété située 28, rue Henri Barbusse à Villejuif (Val-de-Marne) cadastrée section O numéro 110
• Désaffectation matérielle et déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Lamartine à Villejuif (Val-de-Marne) en vue d’une cession et d’une acquisition d’un terrain en vente d’immeuble à construire situé, 116 rue Auguste Delaune (Villejuif, Val-deMarne) – 2 délibérations
• Fixer un seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice
• Vote du budget supplémentaire 2019 du budget annexe assujetti à la TVA Flobail
• Convention Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) avec la cité de la musique Philharmonie de Paris
• Signature d’une convention avec l’éducation nationale pour la mise en œuvre de petits déjeuners dans les écoles relevant du réseau d’éducation prioritaire
• Modification de marché n°2 relative aux travaux du groupe scolaire Simone Veil – lot 3 VRD aménagements extérieurs
• Approbation et signature de la modification de marché n°2 relative aux travaux du groupe scolaire Simone Veil – lot 4 terrassements généraux, fondations spécifiques, gros œuvre, charpente métallique
• Modification de marché n°1 relative aux travaux du groupe scolaire Simone Veil – lot 5 étanchéité
• Modification de marché n°1 relative aux travaux du groupe scolaire Simone Veil – lot 8 plâtrerie, faux plafonds, peinture et revêtements de sols
• Modification de marché n°1 relative aux travaux du groupe scolaire Simone Veil – lot 11 plomberie chauffage ventilation
• Modification de marché n°2 relative aux travaux du groupe scolaire Simone Veil – lot 12 électricité courants forts et faibles – photovoltaïque
• La modification de marché n°1 relative aux travaux du groupe scolaire Simone Veil – lot 9 menuiserie intérieure bois – mobilier
• Convention de partenariat avec la mutualité française Ile-de-France pour la mise en place du programme « mangez, bougez, relaxez »
• Signature avec l’ARS IDF de la convention au titre du fonds d’intervention régionale concernant le programme d’actions de santé publique
• Accompagnement numérique en direction des seniors
• Paiement en ligne des sommes dues au titre des activités municipales
• Demande de subvention au Conseil régional pour le développement de la vidéoprotection
• Fixation d’une redevance pour l’enlèvement et le nettoyage des dépôts sauvages et des affichages non autorisées
• Création de poste de Bibliothécaire coordinateur
• Ouverture des petites unités de lecture publique nord et sud
• Règlement intérieur pour le réseau municipal des médiathèques de Villejuif
• Modification des quotas d’emprunts des documents et des réservations pour le réseau municipal des médiathèques
• Subventions allouées au mouvement associatif (hors mouvement sportif) et signature d’une convention avec l’association Cancer campus
• Subvention au titre de l’aide à la pratique amateur et de l’aide à la création pour la saison 2019-2020 à la compagnie de théâtre collectif la Jacquerie
• Avances de subventions de fonctionnement aux associations et clubs sportifs pour la saison 2019/2020
• Subvention aux clubs pour la participation aux championnats de France, championnats Européens et championnats du Monde
• Attribution de subventions aux associations sportives pour l’organisation de stages sportifs au cours de la saison 2018/2019.