Politique | Villeneuve-Saint-Georges | 01/10
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Conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges, lundi 7 octobre

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  • Conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges, lundi 7 octobre
  • Lundi 7 octobre à 19h
  • Salle André Malraux, Allée Henri Matisse, Villeneuve-Saint-Georges, France
    Villeneuve-Saint-Georges
  • Gratuit 0 EUR
Conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges, lundi 7 octobre

Le prochain conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges se tiendra le lundi 7 octobre à 19 heures, salle André Malraux. Ordre du jour ci-dessous.

Ordre du jour

  • Désignation du Secrétaire de séance
  • Appel nominal
  • Administration Générale – Finances
    1- Avenant n°4 au contrat de concession pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la ville de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    2- Concession de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement de la ville de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES – Approbation du contrat et choix du concessionnaire
  • Aménagement du territoire
    3- Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n°21972400032
    4- Approbation de la convention d’ingénierie Stratégique de Développement (ISO) 2024-2026
    5- Garantie communale pour un prêt contracté par la SA HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération de construction de 7 logements sociaux situés 3 rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges
    6- Garantie communale pour un prêt contracté par la SA HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération d’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux situés 64 rue de Paris à Villeneuve-SaintGeorges
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