Conseil municipal des Pavillons-sous-Bois, lundi 15 décembre

Le prochain Conseil municipal de la ville des Pavillons-sous-Bois se tiendra le lundi 15 décembre à 20h en salle des mariages de l’hôtel de ville. Ordre du jour ci-dessous.

FINANCES

1. Autorisations de programme et crédits de paiement – Annulation des autorisations de programme et des crédits de paiement non consommés
2. Budget < Ville » – Décision Modificative n°1 – Exercice 2025
3. Budget <<< Ville » – Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour 2026
   URBANISME
4. Recensement rénové de la population – Campagne 2026 – Rémunération des agents
5. Protocole transactionnel relatif à la régularisation foncière de la parcelle cadastrée section R n°24p, située 19 allée Virginie, angle allée Bertie Albrecht, aux Pavillons-sous-Bois
   TARIFS
6. Révision des tarifs des cours dispensés au conservatoire à rayonnement communal < Hector Berlioz > à compter du 24 août 2026
7. Révisions des tarifs des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2026
   Révision des tarifs des concessions du columbarium et des cavurnes aux cimetières de la ville des Pavillons-sousBois à compter du 1er janvier 2026
   Révision des tarifs de location et caution des salles municipales: Salle Mozart, Salle Jean Moulin, La péniche le Chat qui pêche, salle du Conseil, salle des Mariages à compter du 1er janvier 2026
8. Révision des droits de place, de la taxe d’animation applicable aux marchés forains d’approvisionnement de la commune des Pavillons-sous-Bois et de la redevance versée par le délégataire pour l’année 2026
9. Révision de la tarification des prestations de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les adolescents de 12 à 17ans “Atout’ Sports et Loisirs” – année scolaire 2026-2027
10. Révision du tarif de location des installations sportives pour les établissements scolaires privés de l’Alliance et de Saint Louis-Sainte Clotilde pour l’année scolaire 2026-2027
11. Révision de la tarification des séjours de vacances et classes transplantées – participations des familles année scolaire 2026-2027
12. Révision de la tarification des repas dans les établissements scolaires et les centres de loisirs pour l’année scolaire 2026-2027
13. Révision de la tarification des prestations périscolaires pour l’année scolaire 2026-2027
14. Révision de la tarification modulée des participations des familles aux accueils de loisirs pour l’année scolaire 2026-2027
15. Révision des tarifs de la participation financière demandée aux associations dans le cadre de l’utilisation des cars municipaux à compter du 1er janvier 2026
16. Révision des tarifs des actes dentaires au 1er janvier 2026
    SUBVENTIONS
17. Révision du montant de la subvention allouée au Stade de l’Est Pavillonnais (S.E.P.) au titre de l’année 2026
18. Demande de versement d’une avance sur la subvention allouée à l’Espace des Arts au titre de l’année 2026
19. Demande de versement d’une avance sur la subvention allouée au stade de l’Est Pavillonnais (S.E.P.) au titre de l’année 2026
20. Demande de versement d’une avance sur la subvention allouée à l’Accompagnement Scolaire des Pavillons (A.S.P.) au titre de l’année 2026
21. Demande de versement d’une avance sur la subvention allouée à l’Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) au titre de l’année 2026
22. Demande de versement d’une avance de subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l’année 2026
23. Demande de versement d’une avance sur la subvention allouée au Club Yvonne de Gaulle au titre de l’année 2026
24. Attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée polyvalent Claude Nicolas LEDOUX
    RESSOURCES HUMAINES
25. Création, suppression d’emplois et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
26. Indemnisation exceptionnelle des frais encourus par un agent pour une contre-visite médicale
    RAPPORTS D’ACTIVITE
27. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire gérant le service public des marchés d’approvisionnement de Chanzy, les Coquetiers et la Basoche au titre de l’année 2024
28. Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) au titre de l’année 2024
29. Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l’année 2024
30. Présentation du rapport d’activité de Grand Paris Grand Est au titre de l’année 2024
    CONVENTIONS
31. Convention relative à la participation financière de la Région lle-de-France dans le cadre du soutien à
    l’équipement des forces de sécurité au titre de l’achat d’un véhicule pour la police municipale
32. Convention relative à la participation financière de la Région lle-de-France dans le cadre du soutienà
    l’équipement en vidéoprotection
33. Convention entre le Département de Seine-Saint-Denis et la Commune des Pavillons-sous-Bois dans le cadre de la mise en place du dispositif de la Micro-Folie
    QUESTIONS DIVERSE