Conseil municipal Limeil-Brévannes

Le prochain conseil municipal se tiendra le 15 avril 2021.

Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du
   15 avril 2021.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du
   jeudi 11 février 2021.
3. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en
   application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
   territoriales.
   DÉMOCRATIE LOCALE
4. Adhésion de la commune des Loges-en-Josas (78) au Syndicat Intercommunal
   pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
   FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
5. Garanties d’emprunts à accorder à RATP HABITAT pour la réalisation de
   deux emprunts pour un montant total de 317 000€ souscrits auprès de la Caisse
   des dépôts et consignations.
6. Attributions de subventions municipales aux associations à caractère local pour
   l’exercice 2021.
   FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
7. Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la SARL Dunes de
   Flandres, la société Sacha Immobilier, le Syndicat d’Action Foncière 94
   (SAF94) et la Commune de Limeil-Brévannes.
8. Approbation de la convention de portage foncier avec le Syndicat d’Action
   Foncière du Val de Marne (SAF94) pour les parcelles AD 689 et AD 458, sises
   2-2A rue Pierre et Angèle Le Hen.
9. Acquisition des parcelles cadastrées AM 168 et 174 sises 6/8 rue Albert
   Jacquard.
10. Acquisition de la parcelle cadastrée AP 198 sise 3 ruelle de Paris.
11. Acquisition de la parcelle cadastrée AD 107 sise 18 rue Henri Barbusse.
    BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
12. Approbation de la convention Ville-SIGEIF pour les travaux d’enfouissement
    sur l’avenue des Tilleuls et l’avenue du 8 mai 1945.
13. Avis sur le Programme des Equipements Publics de la ZAC de la Ballastière
    Nord.
    RESSOURCES HUMAINES
14. Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la période de
    préparation au reclassement (PPR) entre la Collectivité, le Centre
    Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région
    Ile-de-France (CIG) et les agents de la Collectivité concernés par le dispositif.