Conseil municipal au Perreux-sur-Marne

Le prochain Conseil municipal du Perreux-sur-Marne se tient ce jeudi 5 octobre.

A 20 heures en mairie

Ordre du jour

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales

2. Délibération modificative n°1

3. Transfert de garantie d’emprunt à l’Association Œcuménique d’Accompagnement pour
Personnes Âgées et Réfugiées (AOAPAR) pour le refinancement d’un prêt contracté le
10 décembre 2008 relatif à la reconstruction de la maison de retraite La Cascade au Perreux sur
Marne

4. Modification de la garantie d’emprunt accordée à la Fondation Gourlet Bontemps pour la
restructuration partielle de l’EHPAD Gourlet Bontemps

5. Répartition complémentaire de l’enveloppe de subventions aux associations de commerçants

6. Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

7. Travaux neufs et entretien de l’éclairage public année 2018-2019 (1 an reconductible 3 fois) :
marché public à procédure adaptée restreinte

8. Attribution de subventions communales complémentaires allouées aux associations sportives au
titre du BP 2017

9. Approbation de la convention d’objectifs avec l’association ADELIS

10. Complément d’informations relatif à la mise en place du RIFSEEP pour les agents de catégorie C

11. Modification des bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

12. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la
commune du Perreux sur Marne

13. Modification du tableau des effectifs permanents du personnel communal

14. Questions diverses