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Finances et HLM au menu du Conseil départemental du Val-de-Marne

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  • Finances et HLM au menu du Conseil départemental du Val-de-Marne
  • Lundi 14 décembre 15 heures
  • Préfecture du Val-de-Marne, Avenue du Général de Gaulle, Créteil, France
    Créteil
  • Gratuit 0 EUR
Finances et HLM au menu du Conseil départemental du Val-de-Marne © CD

La prochaine séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne se tiendra ce lundi 14 décembre à 15 heures à l'hôtel du département. Principaux sujets au menu : le vote du budget 2021 mais aussi le contrat d'objectifs entre le département et son office HLM Valophis pour les 5 prochaines années ainsi que le bilan des 5 précédentes, et beaucoup d'autres sujets. Ordre du jour détaillé ci-dessous.

— Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020.

4e commission
2020-7 – 4.2.33. — « Rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil départemental du Val-de-Marne en 2020 ».

1 re commission
FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES

2020-7 – 1.1.1. — Budget primitif 2021. Budget général.
2020-7 – 1.2.2. — Budget primitif 2021. Budget annexe d’assainissement.
2020-7 – 1.3.3. — Budget primitif 2021. Budget annexe du laboratoire départemental de santé environnementale.
2020-7 – 1.4.4. — Budget primitif 2021. Budget annexe de la restauration.
2020-7 – 1.5.5. — Budget primitif 2021. Budget annexe des foyers de l’enfance.
2020-7 – 1.6.6. — Subventions aux organismes et associations à caractère départemental ou interdépartemental. Exercice 2021.
2020-7 – 1.7.7. — Redevance départementale d’assainissement pour l’année 2021.
2020-7 – 1.8.8. — Étalement des charges 2020 liées à la crise de la Covid 19.
2020-7 – 1.9.9. — Constatation de la dotation aux provisions pour risques et charges.
2020-7 – 1.10.10. — Affectation des biens du Budget général vers le Budget annexe des foyers de l’enfance.
2020-7 – 1.11.11. — Tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget général.
2020-7 – 1.12.12. — Tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe d’assainissement.
2020-7 – 1.13.13. — Tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe du laboratoire départemental de santé environnementale.
2020-7 – 1.14.14. — Tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe de restauration.
2020-7 – 1.15.15. — Tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe des foyers de l’enfance.
2020-7 – 1.16.16. — Mise en place ou modification du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
pour les agents relevant de différents cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale.
2020-7 – 1.17.17. — Augmentation de la valeur des titres restaurant.
2020-7 – 1.18.18. — Déploiement des permanences départementales dans les villes. Signature de conventions de partenariat entre le Département et les communes.

2 e commission
AMÉNAGEMENT

2020-7 – 2.1.19. — Contrat d’Objectifs et de Moyens 2016-2020 entre le Département du Val-de-Marne et Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne – Bilan quinquennal et bilan 2019.
2020-7 – 2.2.20. — Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens 2021-2026 entre le Département du Val-de-Marne et Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne.
2020-7 – 2.3.21. — Création de société civile de construction vente (SCCV) entre Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne et Expansiel Promotion, Société coopérative de production HLM.
2020-7 – 2.4.22. — Évolution de l’actionnariat de la Société d’Économie mixte SADEV 94.
2020-7 – 2.5.23. — Prise de participation de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Sogaris au capital de la société par actions simplifiée (SAS) Sogaris Services.
2020-7 – 2.6.24. — Approbation de la convention partenariale de consolidation financière de l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine amont.
2020-7 – 2.7.25. — Zone d’aménagement concerté (ZAC) départementale Val Pompadour. Avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement.
2020-7 – 2.8.26. — Parc des Lilas – Projet de sécurisation de parcelles sous-minées du parc par comblement des carrières souterraines avec les déblais du Grand Paris Express, en vue de leur aménagement en surface.
Convention de partenariat avec la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre des études préliminaires.
2020-7 – 2.9.27. — Fixation de redevances supplémentaires pour les occupations du domaine public routier départemental à compter du 1er janvier 2021.
2020-7 – 2.10.28. — Exonération temporaire des redevances pour les occupations du domaine public départemental par les commerces pendant le second confinement lié à la crise sanitaire du Covid 19

3e commission
DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS

2020-7 – 3.1.29. — Objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des établissements et des services médicaux-sociaux.
2020-7 – 3.2.30. — Schéma de l’autonomie en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025).
2020-7 – 3.3.31. — Convention territoriale globale Département-CAF.

4 e commission
ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE,
RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES

2020-7 – 4.1.32. — Rapport sur le maintien du service public départemental à la population dans un contexte de risques avérés et de crise.
2020-7 – 4.3.34. — Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs : modification des statuts du syndicat mixte.

5e commission
ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS

2020-7 – 5.1.35. — Conventions pluriannuelles d’objectifs, conventions spécifiques et avenants aux conventions triennales, relatif au versement de la subvention de fonctionnement 2021 aux associations culturelles, partenaires du Conseil départemental.
2020-7 – 5.2.36. — Avenant n° 2 à la convention avec les Amis du Musée de la Résistance Nationale.
2020-7 – 5.3.37. — Approbation du projet de périmètre d’un syndicat mixte ouvert issu de la fusion des parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-de-Marne. Représentation du Conseil départemental au sein du syndicat mixte ouvert.


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