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Formation fiscalité des associations et mécénats à Vincennes

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  • Formation fiscalité des associations et mécénats à Vincennes
  • le 17 septembre de 9h30 à 17h30
  • 41-43 Rue Raymond du Temple, 94300 Vincennes, France
    Vincennes
  • Gratuit 0 EUR
Formation fiscalité des associations et mécénats à Vincennes

Pour la rentrée, partons sur de bonnes bases! Participez à notre formation Fiscalité des association et mécénat pour renforcer et améliorer votre gouvernance associative.

Fiscalité des associations et mécénat

Pour la rentrée, partons sur de bonnes bases!
La Chambre des associations labellisé CRIB 94 ( Centre de ressources et d’information des bénévoles) vous propose cette formation pour renforcer et améliorer votre gouvernance associative.

Public :

Bénévole dirigeant, responsable d’activité, bénévole souhaitant renforcer son engagement.

Salarié d’association.

Porteur de projet de création d’association ou d’activité.

Objectifs :

·         Connaître les principales spécificités fiscales propres aux associations

·         Savoir analyser la situation fiscale au regard des activités exercées et du fonctionnement de son association

Compétences/connaissances :

–         Connaissance en matière de fiscalité associative

–         Connaissance du régime fiscal du mécénat

–         Acquérir des réflexes en matière de fiscalité associative et de prévention des risques

Programme :

1. Recueil des attentes des participants

2. Prérequis en matière d’impôts commerciaux et de fiscalité associative

– Impôts commerciaux : TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale

– Autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable : taxe sur les salaires, taxes d’habitation et taxe foncière

3. Régime fiscal applicable aux associations

– Les sources juridiques

– La démarche d’analyse fiscale d’une association : règles fondamentales, approche en 3 étapes

– Décomposition des étapes : gestion désintéressée ou gestion bénévole, appréciation de la concurrence, règle des « 4 P »

– Etude d’un cas pratique relatif à la démarche d’analyse d’ensemble et l’appréciation de la concurrence

– Associations partiellement lucratives, sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires lucratives

– Caractère obligatoire ou optionnel des régimes

– Les exonérations spécifiques pour les associations et fiscalité de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles, services à la personne, appréciation spécifique à certains secteurs

4. Intérêt et limite du rescrit fiscal

– Administration fiscale : correspondants associations

– La procédure de rescrit fiscal : cadre juridique

– le questionnaire utilisé par l’administration fiscale : quelle appréciation de cet outil

– la réponse de l’administration fiscale : intérêt et limite

– Procédure de rescrit fiscal : cadre juridique, questionnaire utilisé par l’administration fiscale : quelle appréciation de cet outil ?

– Réponse de l’administration fiscale : intérêt et limite

5. Régime fiscal du mécénat et du parrainage

6. Procédure de rescrit spécifique pour le mécénat

Méthodologie :

– Journée en présentiel

– Formation pragmatique et construite sur une alternance d’apports théoriques, de travaux en groupe ou sous-groupes, de cas pratiques, de temps de travail collectifs et d’échanges sur des situations réelles vécues par les participants

– formation adaptée à des participants non juristes

– des fiches de synthèse ou autres documents seront remis aux participants durant ou à l’issue de la formation

– le support de présentation de chaque action de formation sera envoyé, en format PDF, aux participants

Tarif: 450€ pour les non adhérent à la Chambre des associations
430€ pour les adhérents à la Chambre des associations

Inscription en ligne en cliquant sur le lien suivant: https://www.helloasso.com/associations/chambre-des-associations/evenements/fiscalite-des-associations-et-mecenat-1

Les plus :

Une avocate spécialiste des problématiques du monde associatif, forte de 20 années de partenariat au service des associations.

Une alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.

Des éléments pour orienter vos choix concernant le modèle économique de l’association.

L’organisateur est : Chambre des associations

Plus d’informations sur cet événement

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