Publication d’annonce légale

Depuis le 1er janvier 2020, le quotidien de presse en ligne 94 Citoyens est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département de Paris (75 – arrêté préfectoral du 30/12/2019) et du Val-De-Marne (94 – arrêté préfectoral N°2019/4207 du 31/12/2019).

94 Citoyens fait donc partie des journaux d’annonces légales (JAL) où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

Obtenez le certificat de parution de votre annonce légale en ligne en quelques clics. Le paiement sécurisé se fait en ligne, au choix par carte bancaire (CB, Carte Bleue, Visa, Mastercard,…), paiement Paypal, ou prélèvement SEPA automatique sur compte bancaire.

Veuillez sélectionner le type d’annonce légale que vous souhaitez publier, et laissez-vous guider par nos formulaires simplifiés :

Changement de nom

Constitution de société commerciale

Constitution d’une société civile

Constitution d’une société Libérale

Constitution d’une société agricole

Modification de société

Cessation d’activité

Fonds de Commerce

Additifs – Rectificatifs

Autres

En cas de problème, ou pour tout renseignement concernant la publication d’annonces judiciaires et légales à Paris et dans le Val-de-Marne via le site 94 Citoyens, appelez-nous au 01 48 76 69 86.

Pour toute autre formalité, merci de remplir ce formulaire ou de nous contacter par e-mail à l’adresse: ajl@citoyens.com :

Tarifs des annonces légales et judiciaires

Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) est fixé réglementairement à 5,39 Euros Hors Taxes (HT) par ligne, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 6,47 € par ligne de maximum 40 lettres ou signes. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Les lignes de titres en caractères gras comportent un maximum de 30 caractères. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, Paypal, ou prélèvement SEPA sur votre compte bancaire (le prélèvement SEPA induit un délai d’une semaine, les autres modes de paiement de votre annonce légale en ligne sont instantanés)

Voir les annonces parues