Version linéarisée des formulaires de saisie d’AJL
Constitution de société commerciale
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- SARL Unipersonnelle (EURL)
- Société par Actions Simplifiée (SAS / SASU)
Constitution d’une société civile
- Société Civile
- Société Civile Immobilière (SCI)
- SCI de Construction Vente (SCICV ou SCCV)
- Société Civile De Moyens (SCM)
- Société Civile De Placement Immobilier (SCPI)
- Société Civile Professionnelle (SCP)
Constitution d’une société Libérale
- Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
- Société d’Exercice Libéral ayant un associé Unique (SELEURL ou SELU)
- Société d’Exercice Libéral sous Forme Anonyme (SELAFA)
- Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
- Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SELASU)
- Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA)
Constitution d’une société agricole
- Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
- Groupement foncier agricole (GFA)
Modification de société
- Modification de Gérant / Co-Gérant / Président / Directeur général
- Transfert de siège social dans le département
- Transfert de siège social hors département
Cessation d’activité
Version avec onglets des formulaires de saisie d’AJL
Changement de nom
Constitution de société commerciale
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- SARL Unipersonnelle (EURL)
- Société en Nom Collectif (SNC)
- Société par Actions Simplifiée (SAS / SASU)
- Société Anonyme (SA)
Constitution d’une société civile
- Société Civile
- Société Civile Immobilière (SCI)
- SCI de Construction Vente (SCICV ou SCCV)
- Société Civile De Moyens (SCM)
- Société Civile De Placement Immobilier (SCPI)
- Société Civile Professionnelle (SCP)
Constitution d’une société Libérale
- Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
- Société d’Exercice Libéral ayant un associé Unique (SELEURL ou SELU)
- Société d’Exercice Libéral sous Forme Anonyme (SELAFA)
- Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
- Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SELASU)
- Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA)
Constitution d’une société agricole
- Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
- Groupement foncier agricole (GFA)
Modification de société
- Modifications multiples
- Modification d’objet social
- Modification de Gérant / Co-Gérant / Président / Directeur général
- Avis de modification de capital
- Changement d’administrateur
- Changement de dénomination
- Transfert de siège social dans le département
- Transfert de siège social hors département (départ)
- Transfert de siège social hors département (arrivée)
- Poursuite d’activité malgré pertes