Politique locale

Politique locale | Villeneuve-le-Roi | 26/05/2015
Daniel Guérin (MRC) peut conserver ses trois mandats d’élu Daniel Guérin (MRC) peut conserver ses trois mandats d’élu

Daniel Guérin (MRC) peut conserver ses trois mandats d’élu

Un élu ne peut en principe cumuler trois mandats, par exemple de conseiller municipal, conseiller départemental et conseiller régional, mais la procédure contentieuse liée à l’élection concernant l’un des mandats sursoit cette obligation à la décision finale du jugement.

Logements | Fontenay-sous-Bois | 22/05/2015
A Fontenay : consultation citoyenne pour un PLU de combat A Fontenay : consultation citoyenne pour un PLU de combat

A Fontenay : consultation citoyenne pour un PLU de combat

A quelques semaines de la clôture de la consultation citoyenne concernant le PLU, qui devrait ensuite être voté au conseil municipal du 18 juin prochain, la mairie PCF deFontenay-sous-Bois espère une forte mobilisation pour conforter la maîtrise de son urbanisme vis-à-vis de l’Etat.

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