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Justice

Justice | Bry-sur-Marne | 15/01
Favoritisme à l’Ina : prison avec sursis pour Mathieu Gallet

Favoritisme à l’Ina : prison avec sursis pour Mathieu Gallet

Le TGI de Créteil a condamné Mathieu Gallet ce lundi à un an de prison avec suris et 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), entre 2010 et 2014.

Société | Fresnes | 12/01
Prison de Fresnes, les sénateurs demandent un plan d’urgence

Prison de Fresnes, les sénateurs demandent un plan d’urgence

S’invitant par surprise à la prison de Fresnes ce jeudi 11 janvier, les sénateurs PCF Pascal Savoldelli et Laurence Cohen ont constaté sur le terrain les conditions sanitaires indignes et la surpopulation dénoncées par les avocats des détenus, l’Observatoire international des prisons et la la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Sécurité | Villejuif | 20/12/2017
Caïd protégé par l’immunité: le maire de Villejuif saisit les ministres

Caïd protégé par l’immunité: le maire de Villejuif saisit les ministres

(Voir article plus récent sur le sujet) Au sein de la police nationale, l’affaire a été dure à avaler. Alors qu’elle avait arrêté à Paris jeudi 13 décembre un homme soupçonné de régner sur le deal de drogue villejuifois, précisément dans la cité Duclos, ce dernier a été relâché en vertu de son immunité diplomatique,

Justice | Créteil | 20/12/2017
Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable © Fb

Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable

La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI  (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 15/12/2017
Procès Sève : Vincent Jeanbrun satisfait du réquisitoire

Procès Sève : Vincent Jeanbrun satisfait du réquisitoire

Ils n’a pas perdu une miette du procès de Patrick Sève. Vincent Jeanbrun, actuel maire LR de l’Haÿ-les-Roses, attendait six ans après la mise en examen de son prédécesseur qu’il soit jugé pour des marchés publics frauduleux. 

Justice | Créteil | 14/12/2017
Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 12/12/2017
Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Il aura attendu le dernier moment pour donner une nouvelle explication. Trois ans après la fin de l’instruction dans l’affaire de détournement de fonds et de favoritisme à la mairie de l’Haÿ-les-Roses, l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, est revenu sur sa version des faits en cours d’audience ce lundi devant la 9e…

Justice | Créteil | 12/12/2017
Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré © Fb

Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré

Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 11/12/2017
Patrick Sève, l’ex-maire PS de L’Haÿ-les-Roses, au tribunal

Patrick Sève, l’ex-maire PS de L’Haÿ-les-Roses, au tribunal

L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, comparaît ce lundi 11 décembre au Tribunal correctionnel de Créteil, ainsi que son ancien directeur général des services et huit chefs d’entreprises, dans une affaire de favoritisme et détournements de fonds. L’affaire traîne depuis maintenant six ans. 

Justice | Saint-Maur-des-Fossés | 20/11/2017
Bygmalion à Saint-Maur. Condamné, Plagnol fait appel

Bygmalion à Saint-Maur. Condamné, Plagnol fait appel

Le feuilleton judiciaire Bygmalion-Ideepôle à Saint-Maur-des-Fossés est encore loin d’être terminé. Condamné ce lundi par les juges du tribunal de grande instance de Créteil à un an de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, Henri Plagnol, l’ancien député-maire, a immédiatement fait appel de la décision.

Justice | Bry-sur-Marne | 17/11/2017
40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

Le TGI de Créteil jugeait ce jeudi après-midi l’actuel président de Radio France, Mathieu Gallet pour des faits de favoritisme alors qu’il était à la tête de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), de 2010 à 2014. Au terme de l’audience correctionnelle, qui s’est terminée vers minuit après onze heures de débats, 

Justice | Créteil | 15/11/2017
Mathieu Gallet au tribunal de Créteil ce jeudi 16 novembre

Mathieu Gallet au tribunal de Créteil ce jeudi 16 novembre

C’est devant la 9ème chambre du tribunal correctionnel de Créteil que Mathieu Gallet, président de Radio France depuis début 2014 après avoir été celui de l’Ina de 2010 à 2014, sera jugé ce jeudi 16 novembre à partir de 13h30.

Justice | Orly | 03/11/2017
10 000 euros pour le pilote ayant décollé malgré une fuite

10 000 euros pour le pilote ayant décollé malgré une fuite

Fin septembre, le tribunal correctionnel de Créteil a été conduit à juger une drôle d’histoire, qui aurait pu s’achever en drame, celle d’un pilote de ligne de Royal Air Maroc, en cavale sans le savoir pour avoir décollé d’Orly en août 2010, conscient que son appareil avait une fuite de kérosène…

Justice | Saint-Maur-des-Fossés | 02/10/2017
Affaire Bygmalion et Plagnol : Aurélie Colas réagit

Affaire Bygmalion et Plagnol : Aurélie Colas réagit

Suite à notre article sur l’affaire Bygmalion à Saint-Maur-des-Fossés, rendant compte de la plaidoirie d’Henri Plagnol lors de son audience au Tribunal de Créteil le 25 septembre, Aurélie Colas, son ancienne directrice adjointe de cabinet, a demandé un droit de réponse aux propos rapportés de l’ancien député-maire de Saint-Maur-des-Fossés.

Justice | Créteil | 28/09/2017
En cavale sans le savoir, un pilote de ligne jugé à Créteil

En cavale sans le savoir, un pilote de ligne jugé à Créteil

C’est une drôle d’histoire qui aurait pu tourner au drame qui sera jugée ce jeudi à la 9eme chambre du tribunal de grande instance de Créteil.  Tout commence en août 2010. Aux commandes d’un avion d’une compagnie marocaine, un pilote, alerté par une fuite de kérosène, prend tout de même la décision de décoller de l’aéroport…

Justice | Saint-Maur-des-Fossés | 26/09/2017
Affaire Bygmalion à Saint-Maur : de nombreuses peines requises

Affaire Bygmalion à Saint-Maur : de nombreuses peines requises

Au terme d’une audience fleuve achevée tard dans la soirée, le parquet a requis ce lundi trois ans d’inéligibilité contre l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, ainsi que la prison avec sursis pour lui et plusieurs membres de son équipe, pour avoir acheté des prestations surfacturées de communication à une filiale de Bygmalion. De la…

Politique locale | Saint-Maur-des-Fossés | 25/09/2017
Henri Plagnol et Bygmalion : audience aujourd’hui

Henri Plagnol et Bygmalion : audience aujourd’hui

C’est ce lundi 25 septembre que l’affaire des frais communications de Saint-Maur-des-Fossés, du temps de son ancien maire Henri Plagnol, sera à nouveau examinée au Tribunal de Créteil, après un renvoi au mois de janvier.

Handicap | Ivry-sur-Seine | 20/09/2017
Confronté à une situation ubuesque, Diadié Ba risque l’expulsion © Fb

Confronté à une situation ubuesque, Diadié Ba risque l’expulsion

C’est une situation ubuesque dans laquelle se trouve aujourd’hui Diadié Ba, à la fois pris en charge en formation et obligé de quitter le territoire. Agé aujourd’hui d’une quarantaine d’années, ce Sénégalais, est cloué sur un fauteuil roulant depuis qu’il a contracté la poliomyélite à l’âge de quatre ans. 

Justice | Créteil | 08/09/2017
Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil © Fb

Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil

Profitant d’une exposition sur la coopération judiciaire européenne au palais de justice de Créteil, Nicole Belloubet effectuait ce jeudi sa première visite en tant que garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance. L’occasion  de s’entretenir avec des magistrats et greffiers confrontés à l’augmentation constante des contentieux.

Justice | Créteil | 27/06/2017
Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Les juges d’instruction de Créteil tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié par les deux syndicats des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, les juges se disent K-O après des mois de travail à des cadences infernales, y compris les soirs et les weekends, pour mener des procédures d’enquêtes judiciaires qui s’accumulent.

Politique locale | Le Kremlin-Bicêtre | 29/05/2017
Enquête sur les modes d’attribution des marchés publics au Kremlin-Bicêtre

Enquête sur les modes d’attribution des marchés publics au Kremlin-Bicêtre

C’est une double perquisition en mairie du Kremlin-Bicêtre et au domicile du maire MRC de la ville, Jean-Marc Nicolle, qui s’est déroulée les lundi 22 et mardi 23 mai dernier dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons d’attribution frauduleuse de marchés publics.

Société | Fresnes | 05/05/2017
Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat

Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat

Alors que le Tribunal de Melun a ordonné ce mercredi 3 mai de nouvelles mesures d’urgence pour apaiser la situation à la prison de Fresnes, l’Observatoire international des prisons (OIP), qui avait saisi le Tribunal en urgence avec une dizaine de barreaux et syndicats d’avocats, estime que l’ordonnance ne va pas assez loin, ne s’attaquant pas…

Justice | Val de Marne | 04/05/2017
Etat sanitaire de la prison de Fresnes : le ministre répond à Christian Cambon

Etat sanitaire de la prison de Fresnes : le ministre répond à Christian Cambon

Hasard du calendrier, la réponse du garde des Sceaux à la question posée en décembre 2016 par le sénateur LR Christian Cambon à propos de la situation sanitaire de la prison de Fresnes, a été publiée au JO du Sénat ce jeudi 4 mai, au lendemain de l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun sur ce…