Justice

Justice | Fontenay-sous-Bois | 02/03
Procès en appel des parents d’élèves : vers une condamnation de principe? © fcpe

Procès en appel des parents d’élèves : vers une condamnation de principe?

Ce mercredi 1er mars, l’audience d’appel du procès en diffamation de deux élus parents d’élèves de la FCPE du Val-de-Marne a duré pas moins de deux heures et demie à la Cours d’appel de Paris. Le verdict, attendu pour le 10 mai, pourrait évoluer vers une « condamnation de principe ».

Justice | Créteil | 20/02
Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

C’est au Palais de justice de Créteil que s’était installée ce lundi 20 février la rédaction de France Inter pour sa matinale, en compagnie du président du Tribunal de grande instance, Stéphane Noël, de Laurence Roque, avocate au Barreau de Créteil et de Matthieu Bonduelle, juge, ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature. 

Justice | Vitry-sur-Seine | 30/01
Le beau-père d’Oumar a été mis en examen

Le beau-père d’Oumar a été mis en examen

Le beau-père d’Oumar a été mis en examen ce lundi pour violences volontaires entraînant la mort sans intention de la donner, avec circonstances aggravantes de détention d’une arme, et placé en détention dans le courant de l’après-midi.

Justice | Val de Marne | 27/01
Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny © Fb

Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny

17131 décisions rendues en 2016, dont seulement 60 ont fait l’objet d’un appel. Encore une année soutenue pour le Tribunal de commerce de Créteil, qui tenait son audience solennelle de rentrée ce jeudi.  L’occasion pour la présidente, Brigitte Gambier de dresser le bilan d’activité de sa juridiction, mais aussi de s’inquiéter 

Politique locale | Créteil | 20/01
La défense d’un meurtrier présumé d’Alain Ghozland par un élu de Créteil fait polémique

La défense d’un meurtrier présumé d’Alain Ghozland par un élu de Créteil fait polémique

C’était au petit matin du 12 janvier 2016, Alain Ghozland, élu LR de Créteil et doyen du Conseil municipal, était retrouvé mort chez lui, assassiné par asphyxie selon les conclusions de l’autopsie. Deux suspects ont rapidement été arrêtés et devraient être jugés prochainement au tribunal. Parmi leurs avocats, figure Abraham Johnson, élu PS de Créteil.…

Justice | Saint-Mandé | 06/01
Des petits trafics de stup au meurtre, dernier jour de procès pour Mohamed Y.

Des petits trafics de stup au meurtre, dernier jour de procès pour Mohamed Y.

« Je voudrais présenter mes condoléances à la famille de la victime, présente ici. Je vais m’exprimer devant la Cour, sans excuser mon acte« ,  déclare Mohamed Y. devant les jurés. L’homme comparait devant la Cour d’assises du Val-de-Marne pour le meurtre prémédité de Hatim L, depuis mercredi et jusqu’à aujourd’hui.

Justice | Créteil | 19/12/2016
Du soleil plein l’assiette, le restaurant de la seconde chance à Créteil

Du soleil plein l’assiette, le restaurant de la seconde chance à Créteil

Voilà 35 ans que le restaurant d’application de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) accueille le grand public à Créteil. Pendant que les habitués se régalent, les jeunes pris en charge par ce service qui dépend du ministère de la Justice, reprennent leur avenir en mains.

Société | Val de Marne | 24/11/2016
La lutte contre les violences faîtes aux femmes à l’épreuve du terrain

La lutte contre les violences faîtes aux femmes à l’épreuve du terrain

Ouverture de nouvelles places d’urgences, guide pour lutter contre le cyber-sexisme, formation des travailleurs sociaux , nouveaux outils juridiques, le préfet du Val-de-Marne, Thierry Leleu, présentait hier le nouveau plan d’action interministériel de lutte contre les violences faîtes aux femmes à l’occasion de la Commission départementale d’action contre ces violences, qui réunit les acteurs de terrain. L’occasion de confronter…

Sécurité | Val de Marne | 07/10/2016
Une nouvelle prison sera construite dans le Val-de-Marne

Une nouvelle prison sera construite dans le Val-de-Marne

Alors que le Tribunal de Melun ordonnait ce jeudi l’Etat de désinsectiser et dératiser la prison de Fresnes, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la création de 33 nouveaux établissements pénitentiaires dont un dans le Val-de-Marne.

Société | Fresnes | 07/10/2016
Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Suite à la plainte déposée par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération des rats, cafards et punaises de lit à Fresnes, le Tribunal administratif de Melun a rendu ce jeudi 6 octobre une ordonnance reconnaissant que «des mesures ont déjà été prises» mais exigeant que l’effort soit poursuivi «dans les meilleurs délais».

Politique locale | Villecresnes | 06/10/2016
Le maire de Villecresnes mis en examen pour diffamation

Le maire de Villecresnes mis en examen pour diffamation

Suite à une plainte déposée il y a un an par l’ancien maire de Villecresnes, Daniel Wappler (SE), et plusieurs élus de l’ex-majorité municipale, l’actuel maire LR de la ville,  Gérard Guille, vient d’être mis en examen par le Tribunal de Grande Instance de Créteil aux chefs de 

Société | Fresnes | 03/10/2016
Record de cafards et punaises à la prison de Fresnes: l’Etat attaqué en justice © OIP

Record de cafards et punaises à la prison de Fresnes: l’Etat attaqué en justice

La cellule avec option cafard et punaises de lit, ce n’est sans doute pas celle qui a été donnée à voir à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, lorsqu’il est venu visiter la prison de Fresnes le 20 septembre dernier pour annoncer son plan prison. Pour Maud Schlaffmann-Amprino, avocate au Barreau de Créteil depuis fin 2014, c’est…

Justice | Chennevières-sur-Marne | 29/08/2016
Le Tribunal administratif valide l’élection de Richard Della Mussia au syndicat Infocom

Le Tribunal administratif valide l’élection de Richard Della Mussia au syndicat Infocom

Le Tribunal administratif de Melun a rejeté en première instance la demande d’annulation d’élection du conseiller municipal de Chennevières-sur-Marne délégué au développement durable, Richard Della Mussia, en tant que représentant titulaire de la ville au Syndicat mixte Infocom 94 en remplacement de Roger Dupré.

Entreprises | Bry-sur-Marne | 24/05/2016
Mathieu Gallet n’a pas fini de rendre des comptes sur son passage à l’INA

Mathieu Gallet n’a pas fini de rendre des comptes sur son passage à l’INA

Entendu par le Parquet de Créteil lors d’une garde à vue qui s’est tenue il y a dix jours dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de contrats de conseil, Mathieu Gallet, ancien président de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) de Bry-sur-Marne et actuel patron de Radio France, risque aussi d’avoir…

Justice | Fontenay-sous-Bois | 23/05/2016
Les parents de la Fcpe Fontenay font appel de leur condamnation en diffamation

Les parents de la Fcpe Fontenay font appel de leur condamnation en diffamation

Condamnés en diffamation par le tribunal de Créteil ce vendredi, les deux parents élus de la Fcpe Fontenay ont décidé de faire appel de la décision. Ce vendredi 20 mai, le Tribunal de Créteil avait donné raison à deux parents -exclus de la Fcpe- qui les avaient attaqués en justice.

Justice | Créteil | 21/05/2016
Malgré le soutien de la ministre, le Tribunal de Créteil a condamné les parents d’élèves

Malgré le soutien de la ministre, le Tribunal de Créteil a condamné les parents d’élèves

Le soutien de la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, à Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois, et Emmanuel Chareix, administrateur du CDpE 94, n’a pas influé sur le verdict. Ce vendredi 20 mai, le Tribunal de Créteil a considéré les deux parents d’élèves élus comme coupables de diffamation.

Justice | Créteil | 20/05/2016
Verdict ce vendredi 20 mai pour les parents d’élèves accusés de diffamation

Verdict ce vendredi 20 mai pour les parents d’élèves accusés de diffamation

Après plusieurs renvois et une audience début avril , c’est ce vendredi 20 mai que le tribunal correctionnel de Créteil rendra son verdict dans l’affaire qui oppose Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois et Emmanuel Chareix, administrateur du CDPE 94, à deux parents d’élèves de l’école, dans le cadre d’une procédure en…

Société | Champigny-sur-Marne | 12/04/2016
Le verdict est tombé pour les djihadistes de Champigny-sur-Marne

Le verdict est tombé pour les djihadistes de Champigny-sur-Marne

Le Palais de justice de Paris a rendu ce mardi 12 avril son verdict concernant les douze personnes, dont plusieurs  originaires de Champigny-sur-Marne, accusées d’avoir organisé ou participé à une filière de djihadisme en Syrie à l’été 2013. 

Justice | Créteil | 08/04/2016
Egalité filles-garçons : manif de soutien aux parents d’élèves attaqués en diffamation

Egalité filles-garçons : manif de soutien aux parents d’élèves attaqués en diffamation

C’est au TGI de Créteil que sera finalement jugé ce vendredi 8 avril, après plusieurs reports, la plainte en diffamation contre deux parents d’élèves de la Fcpe, par d’autres parents d’élèves. Ces derniers avaient été exclus de la Fcpe de l’école Langevin-Wallon de Fontenay-sous-Bois en février 2014 pour avoir appelé à suivre la Journée de retrait de l’école…

Justice | Bry-sur-Marne | 31/03/2016
L’ancienne présidente de l’INA au tribunal de Créteil le 11 avril

L’ancienne présidente de l’INA au tribunal de Créteil le 11 avril

L’ancienne présidente de L’Institut national de l’audiovisuel (INA), Agnès Saal, démissionnaire de son mandat sur demande ministérielle il y a un an après avoir été épinglée pour des notes de taxi hors du commun (41 000 euros sur une année en plus d’une voiture avec chauffeur), 

Justice | Champigny-sur-Marne | 11/03/2016
En attendant la proclamation de leur peine, les ex-djihadistes plaident leur réinsertion

En attendant la proclamation de leur peine, les ex-djihadistes plaident leur réinsertion

Ce vendredi 11 mars  au Palais de justice de Paris, se tient le dernier jour du procès de douze personnes, dont plusieurs de Champigny, accusées d’avoir organisé ou participé à une filière de djihadisme en Syrie à l’été 2013. Ce jeudi était le temps des réquisitions du parquet et de la défense des accusés.

Justice | Champigny-sur-Marne | 10/03/2016
Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre

Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre

(voir aussi dernier article : Risquant 9 ans de prison, les ex-djihadistes plaident la réinsertion) Douze personnes, dont plusieurs habitants de Champigny-sur-Marne, sont jugées à la 16e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris depuis ce lundi 7 mars, accusées d’avoir participé à une filière de djihadisme avec un départ en Syrie à l’été 2013. Sur les 12,…