Justice

Justice | Créteil | 27/06
Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Les juges d’instruction de Créteil tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié par les deux syndicats des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, les juges se disent K-O après des mois de travail à des cadences infernales, y compris les soirs et les weekends, pour mener des procédures d’enquêtes judiciaires qui s’accumulent.

Politique locale | Le Kremlin-Bicêtre | 29/05
Enquête sur les modes d’attribution des marchés publics au Kremlin-Bicêtre

Enquête sur les modes d’attribution des marchés publics au Kremlin-Bicêtre

C’est une double perquisition en mairie du Kremlin-Bicêtre et au domicile du maire MRC de la ville, Jean-Marc Nicolle, qui s’est déroulée les lundi 22 et mardi 23 mai dernier dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons d’attribution frauduleuse de marchés publics.

Société | Fresnes | 05/05
Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat

Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat

Alors que le Tribunal de Melun a ordonné ce mercredi 3 mai de nouvelles mesures d’urgence pour apaiser la situation à la prison de Fresnes, l’Observatoire international des prisons (OIP), qui avait saisi le Tribunal en urgence avec une dizaine de barreaux et syndicats d’avocats, estime que l’ordonnance ne va pas assez loin, ne s’attaquant pas…

Justice | Val de Marne | 04/05
Etat sanitaire de la prison de Fresnes : le ministre répond à Christian Cambon

Etat sanitaire de la prison de Fresnes : le ministre répond à Christian Cambon

Hasard du calendrier, la réponse du garde des Sceaux à la question posée en décembre 2016 par le sénateur LR Christian Cambon à propos de la situation sanitaire de la prison de Fresnes, a été publiée au JO du Sénat ce jeudi 4 mai, au lendemain de l’ordonnance du Tribunal administratif de Melun sur ce…

Sécurité | Val de Marne | 04/05
Christian Favier s’oppose à la construction d’une deuxième prison en Val-de-Marne

Christian Favier s’oppose à la construction d’une deuxième prison en Val-de-Marne

Alors que le’Etat prévoit de créer une deuxième maison d’arrêt en Val-de-Marne, celle de Fresnes étant totalement saturée, et que plusieurs sites sont déjà à l’étude (voir notre article de ce jeudi 4 mai), le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, s’oppose à cette option et vient d’écrire au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas,…

Justice | Val de Marne | 04/05
Où construire une nouvelle prison en Val-de-Marne ?

Où construire une nouvelle prison en Val-de-Marne ?

Dans le cadre du plan de construction de nouveaux établissements pénitentiaires annoncé par Manuel Valls en octobre 2016, le Val-de-Marne doit accueillir une nouvelle prison pour soulager la maison d’arrêt de Fresnes en état de surpopulation chronique.

Initiative | Créteil | 31/03
Concours d’éloquence acharné à la faculté de droit de Créteil

Concours d’éloquence acharné à la faculté de droit de Créteil

Le mieux est-il l’ennemi du bien ? L’héroïsme peut-il être discret ? L’égalité est-elle l’ambition des médiocres? Autant de débats qui ont opposé depuis deux semaines les participants au 10e concours d’éloquence organisé par AD Process, l’association d’étudiants en Droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Justice | Créteil | 20/02
Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

C’est au Palais de justice de Créteil que s’était installée ce lundi 20 février la rédaction de France Inter pour sa matinale, en compagnie du président du Tribunal de grande instance, Stéphane Noël, de Laurence Roque, avocate au Barreau de Créteil et de Matthieu Bonduelle, juge, ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature. 

Justice | Vitry-sur-Seine | 30/01
Le beau-père d’Oumar a été mis en examen

Le beau-père d’Oumar a été mis en examen

Le beau-père d’Oumar a été mis en examen ce lundi pour violences volontaires entraînant la mort sans intention de la donner, avec circonstances aggravantes de détention d’une arme, et placé en détention dans le courant de l’après-midi.

Justice | Val de Marne | 27/01
Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny © Fb

Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny

17131 décisions rendues en 2016, dont seulement 60 ont fait l’objet d’un appel. Encore une année soutenue pour le Tribunal de commerce de Créteil, qui tenait son audience solennelle de rentrée ce jeudi.  L’occasion pour la présidente, Brigitte Gambier de dresser le bilan d’activité de sa juridiction, mais aussi de s’inquiéter 

Politique locale | Créteil | 20/01
La défense d’un meurtrier présumé d’Alain Ghozland par un élu de Créteil fait polémique

La défense d’un meurtrier présumé d’Alain Ghozland par un élu de Créteil fait polémique

C’était au petit matin du 12 janvier 2016, Alain Ghozland, élu LR de Créteil et doyen du Conseil municipal, était retrouvé mort chez lui, assassiné par asphyxie selon les conclusions de l’autopsie. Deux suspects ont rapidement été arrêtés et devraient être jugés prochainement au tribunal. Parmi leurs avocats, figure Abraham Johnson, élu PS de Créteil.…

Justice | Saint-Mandé | 06/01
Des petits trafics de stup au meurtre, dernier jour de procès pour Mohamed Y.

Des petits trafics de stup au meurtre, dernier jour de procès pour Mohamed Y.

« Je voudrais présenter mes condoléances à la famille de la victime, présente ici. Je vais m’exprimer devant la Cour, sans excuser mon acte« ,  déclare Mohamed Y. devant les jurés. L’homme comparait devant la Cour d’assises du Val-de-Marne pour le meurtre prémédité de Hatim L, depuis mercredi et jusqu’à aujourd’hui.

Justice | Créteil | 19/12/2016
Du soleil plein l’assiette, le restaurant de la seconde chance à Créteil

Du soleil plein l’assiette, le restaurant de la seconde chance à Créteil

Voilà 35 ans que le restaurant d’application de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) accueille le grand public à Créteil. Pendant que les habitués se régalent, les jeunes pris en charge par ce service qui dépend du ministère de la Justice, reprennent leur avenir en mains.

Société | Val de Marne | 24/11/2016
La lutte contre les violences faîtes aux femmes à l’épreuve du terrain

La lutte contre les violences faîtes aux femmes à l’épreuve du terrain

Ouverture de nouvelles places d’urgences, guide pour lutter contre le cyber-sexisme, formation des travailleurs sociaux , nouveaux outils juridiques, le préfet du Val-de-Marne, Thierry Leleu, présentait hier le nouveau plan d’action interministériel de lutte contre les violences faîtes aux femmes à l’occasion de la Commission départementale d’action contre ces violences, qui réunit les acteurs de terrain. L’occasion de confronter…

Sécurité | Val de Marne | 07/10/2016
Une nouvelle prison sera construite dans le Val-de-Marne

Une nouvelle prison sera construite dans le Val-de-Marne

Alors que le Tribunal de Melun ordonnait ce jeudi l’Etat de désinsectiser et dératiser la prison de Fresnes, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la création de 33 nouveaux établissements pénitentiaires dont un dans le Val-de-Marne.

Société | Fresnes | 07/10/2016
Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Suite à la plainte déposée par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération des rats, cafards et punaises de lit à Fresnes, le Tribunal administratif de Melun a rendu ce jeudi 6 octobre une ordonnance reconnaissant que «des mesures ont déjà été prises» mais exigeant que l’effort soit poursuivi «dans les meilleurs délais».

Politique locale | Villecresnes | 06/10/2016
Le maire de Villecresnes mis en examen pour diffamation

Le maire de Villecresnes mis en examen pour diffamation

Suite à une plainte déposée il y a un an par l’ancien maire de Villecresnes, Daniel Wappler (SE), et plusieurs élus de l’ex-majorité municipale, l’actuel maire LR de la ville,  Gérard Guille, vient d’être mis en examen par le Tribunal de Grande Instance de Créteil aux chefs de 

Société | Fresnes | 03/10/2016
Record de cafards et punaises à la prison de Fresnes: l’Etat attaqué en justice © OIP

Record de cafards et punaises à la prison de Fresnes: l’Etat attaqué en justice

La cellule avec option cafard et punaises de lit, ce n’est sans doute pas celle qui a été donnée à voir à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, lorsqu’il est venu visiter la prison de Fresnes le 20 septembre dernier pour annoncer son plan prison. Pour Maud Schlaffmann-Amprino, avocate au Barreau de Créteil depuis fin 2014, c’est…

Justice | Chennevières-sur-Marne | 29/08/2016
Le Tribunal administratif valide l’élection de Richard Della Mussia au syndicat Infocom

Le Tribunal administratif valide l’élection de Richard Della Mussia au syndicat Infocom

Le Tribunal administratif de Melun a rejeté en première instance la demande d’annulation d’élection du conseiller municipal de Chennevières-sur-Marne délégué au développement durable, Richard Della Mussia, en tant que représentant titulaire de la ville au Syndicat mixte Infocom 94 en remplacement de Roger Dupré.

Entreprises | Bry-sur-Marne | 24/05/2016
Mathieu Gallet n’a pas fini de rendre des comptes sur son passage à l’INA

Mathieu Gallet n’a pas fini de rendre des comptes sur son passage à l’INA

Entendu par le Parquet de Créteil lors d’une garde à vue qui s’est tenue il y a dix jours dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de contrats de conseil, Mathieu Gallet, ancien président de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) de Bry-sur-Marne et actuel patron de Radio France, risque aussi d’avoir…