Ce vendredi 30 mars, avocats, magistrats et greffiers ont manifesté devant le tribunal de Créteil avant de rejoindre le cortège parisien pour protester contre le projet de réforme de la justice.
Magistrats et avocats manifestent leur colère contre le projet de réforme de la justice ce vendredi 30 mars. Dans le Val-de-Marne, rendez-vous est donné à 11 heures au tribunal de Créteil, avant un départ commune pour le palais de justice de Paris pour 13 heures.
Huit motifs d’infraction ont conduit ce mardi 28 mars à la mise en garde à vue de Jean-Marc Nicolle, maire MRC du Kremlin-Bicêtre depuis janvier 2016, et de sa collaboratrice de cabinet :
Un juge d’instruction de Créteil a ordonné le placement en garde à vue de 6 personnes, dont des détenus et des fonctionnaires de la Maison d’arrêt, dans le cadre de soupçons de corruption à la prison de Fresnes.
Florence, 49 ans, s’était faite passer pour une victime des attentats du Bataclan pour empocher 25 000 euros de dédommagement. Ce jeudi 22 mars, elle a été condamnée à quatre ans et demi de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie aggravée. Une peine plus importante que les réquisitions du parquet.
Les avocats du barreau du Val-de-Marne ont entamé ce jeudi une mobilisation contre le projet de réforme de la Justice préparé par la garde des Sceaux. Les professionnels du droit ont déserté leurs audiences pour se réunir au tribunal de grande instance de Créteil et voter la grève générale à la quasi unanimité jusqu’au 30…
Après cinq semaines d’incarcération, Florence M. comparaît au tribunal correctionnel de Créteil ce jeudi après-midi pour escroquerie. Interpellée chez sa mère, à Maisons-Alfort, la quadragénaire est accusée de s’être fait passer pour une victime des attentats du 13 novembre 2015, empochant indûment près de 40 000 euros du fonds de garantie des victimes du terrorisme…
La ville de Limeil-Brévannes organise une manifestation contre le projet de prison semi-ouverte qui pourrait prendre place dans le quartier des Temps durables.
Six personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, dont deux en Val-de-Marne, dans le cadre de l’enquête sur la fourniture d’armes à Amedy Coulibaly,
« Ce que nous avons vu là, je ne vais pas vous raconter de craques, n’est pas acceptable ni pour vous ni pour nos concitoyens qui sont détenus ici ». Voilà les mots adressés par le président Emmanuel Macron auprès de surveillants pénitentiaire à l’issue de sa visite de la maison d’arrêt de Fresnes le 3 mars.
La justice vient de suspendre le contrat liant le Siaap (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) à Veolia pour l’exploitation de la station d’épuration de Valenton, deuxième station d’épuration d’Ile-de-France.
Alors que Limeil-Brévannes est en émoi suite au projet d’étude d’implantation d’une prison semi-ouverte à côté du nouveau quartiers des Temps durables, appris de manière fortuite sans concertation préalable, et que la préfecture confirme étudier plusieurs parcelles dans le département pour installer un nouvel établissement pénitentaire, le président du Conseil départemental a pour sa part…
« 180 criminels qui auront écopé d’une condamnation largement supérieure à deux ans et qui se baladeront dans les rues de la ville, il n’en est pas question! Nous n’avons pas du tout envie de servir de test! » ne décolère pas Françoise Lecoufle, maire LR de Limeil-Brévannes,
Un homme âgé de 29 ans, animateur d’activités périscolaires dans deux écoles d’Alfortville, a avoué des gestes déplacés sur 12 fillettes. Placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité au contact de mineurs, il doit être jugé par le tribunal correctionnel de Créteil le 15 mai.
Depuis mardi, Redouane Faïd et sept autres personnes sont jugés en appel devant la cour d’assises de Paris pour le meurtre de la policière municipale de Villiers-sur-Marne, Aurélie Fouquet, le 20 mai 2010.
Alors que quelques administrés ont reproché au député LREM Jean-François Mbaye de s’être associé à une soirée de soutien à l’avocat franco-palestinien détenu en Israël, Salah Hamouri, le parlementaire a expliqué sa position dans un communiqué.
Florence M. a un mois pour préparer sa défense. Le procès de cette quadragénaire de Maisons-Alfort accusée d’avoir touché plus de 25 000 euros en se faisant passer pour une victime des attentats du 13 novembre au Bataclan, a été renvoyé au 22 mars. Histoire d’une escroquerie.
Elle sera jugée ce mercredi en comparution immédiate au Tribunal de Créteil. Ce mardi, une habitante du Val-de-Marne qui s’était faite passer pour une victime de l’attentat du Bataclan a été arrêtée après avoir escroqué le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) de 25 000 euros.
Le tribunal de grande instance de Créteil a condamné ce jeudi l’ancien maire PS de l’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève à 3 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 15 000 euros d’amende pour favoritisme et détournement de fonds publics.
Laure Beccuau, procureure de la République a signé ce mardi une convention avec l’association d’aide pénale (AAPé) pour expérimenter des stages de responsabilité parentale afin d’aider les parents défaillants. Une proposition pédagogique, intermédiaire entre le simple rappel à la loi et le jugement.
L’activité du tribunal de commerce de Créteil traduit l’amélioration de la conjoncture économique. Bilan optimiste dressé par Brigitte Gambier, présidente de la juridiction consulaire, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’obligation de payer la somme de 314 euros mise à la charge du conseiller municipal FN, Denis Truffaut, par des titres de recette ordonnés par la municipalité d’Arcueil.
«J’avais qualifié l’année 2015 de difficile et c’était un euphémisme, 2017 est celle du redressement», s’est réjoui le président du TGI de Créteil, Stéphane Noël, lors de l’audience solennelle de rentrée qui se déroulait ce vendredi au palais de Justice.
Le TGI de Créteil a condamné Mathieu Gallet ce lundi à un an de prison avec suris et 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), entre 2010 et 2014.
S’invitant par surprise à la prison de Fresnes ce jeudi 11 janvier, les sénateurs PCF Pascal Savoldelli et Laurence Cohen ont constaté sur le terrain les conditions sanitaires indignes et la surpopulation dénoncées par les avocats des détenus, l’Observatoire international des prisons et la la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
(Voir article plus récent sur le sujet) Au sein de la police nationale, l’affaire a été dure à avaler. Alors qu’elle avait arrêté à Paris jeudi 13 décembre un homme soupçonné de régner sur le deal de drogue villejuifois, précisément dans la cité Duclos, ce dernier a été relâché en vertu de son immunité diplomatique,
La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…
Ils n’a pas perdu une miette du procès de Patrick Sève. Vincent Jeanbrun, actuel maire LR de l’Haÿ-les-Roses, attendait six ans après la mise en examen de son prédécesseur qu’il soit jugé pour des marchés publics frauduleux.
Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…
Il aura attendu le dernier moment pour donner une nouvelle explication. Trois ans après la fin de l’instruction dans l’affaire de détournement de fonds et de favoritisme à la mairie de l’Haÿ-les-Roses, l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, est revenu sur sa version des faits en cours d’audience ce lundi devant la 9e…
Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…
L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, comparaît ce lundi 11 décembre au Tribunal correctionnel de Créteil, ainsi que son ancien directeur général des services et huit chefs d’entreprises, dans une affaire de favoritisme et détournements de fonds. L’affaire traîne depuis maintenant six ans.
