Violences conjugales, phénomènes de bandes, délits des mineurs non accompagnés, trafic de drogue… voilà quelques unes des tendances qui ont marqué la justice 2020 dans le Val-de-Marne, après une période de gel d’une partie de la délinquance durant le confinement. Ce lundi, c’est en petit comité, pour cause de crise sanitaire, que le Tribunal de…
Quatre hommes soupçonnés de se livrer à un trafic d’or, qu’ils fondaient illégalement et exportaient sous forme de lingots à l’étranger via l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, ont été interpellés et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on appris vendredi 15 janvier, auprès du parquet de Bobigny.
Un surveillant du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) poursuivi pour trafic de stupéfiants a été placé en détention provisoire vendredi par le tribunal de Créteil avant son procès, qui a été renvoyé au 23 février.
Trois policiers mis en cause par un collègue pour de mauvais traitements, des injures ou avoir fait preuve de racisme envers les détenus du dépôt du tribunal de Paris ont été sanctionnés et un quatrième pourrait l’être prochainement, a-t-on appris mercredi de source policière.
Un surveillant du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) poursuivi pour trafic de stupéfiants doit être jugé vendredi en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil.
Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de “la chaufferie de la Défense” en annulant tous les actes d’enquête pour “délai déraisonnable”.
Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats sont visés par une enquête pour “faux témoignage” lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
Le ministère de la Justice a contacté la semaine dernière le maire de Noiseau, Yvan Femel, pour confirmer son souhait d’étudier l’ancien site de France Télécom afin d’accueillir une prison. Dans un communiqué, la municipalité rappelle sa ferme opposition à l’implantation d’une prison.
Cinq voix d’écart, c’est par cette courte marge que la liste du candidat divers droite Zartoshte Bakhtiari, s’était imposée au second tour des élections municipales 2020 à Neuilly-sur-Marne, devant Yannick Trigance et sa liste d’union de la gauche. Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont décidé vendredi dernier d’annuler le scrutin.
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Ce vendredi 8 septembre, Patrick, « une pointure du droit social » comparaissait devant le tribunal de Paris suite à trois accusations de «voyeurisme par personne abusant de son autorité ». Après plus de 8 heures de débats, le procès a finalement été renvoyé. Compte-rendu.
Ce vendredi, se tenait au tribunal de Créteil, le procès du journaliste militant Taha Bouhafs, accusé d'”outrage” et de “rébellion” lors d’une interpellation en marge d’une manifestation pour la régularisation de travailleurs sans papiers à Alfortville en juin 2019.
Le temps de la justice est parfois long. En témoigne le sinueux parcours de l’affaire de corruption de la chaufferie de La Défense, audiencé ce lundi au Tribunal correctionnel de Nanterre. Après 20 ans de procédure, l’un des principaux protagonistes, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans, est mort. Quant aux autres prévenus, ils…
Patrick Balkany a été placé en garde à vue mercredi dans une affaire de détournement de biens d’un dépôt public, d’abus de biens sociaux et de prise illégale d’intérêts, pour laquelle plusieurs membres de son entourage sont également entendus, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
