© CD L’ancien président du Val-de-Marne et son directeur de cabinet ont plaidé la relaxe ce mercredi au tribunal correctionnel de Paris. La vieille, les procureurs financiers ont requis des peines de prison avec sursis ainsi qu’une peine d’inéligibilité pour l’ancien président et sénateur communiste. Après le 94, la justice s’intéresse aux collaborateurs d’élus d’autres collectivités.
© Illia Zakharchenko Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné mardi le célèbre collectionneur et restaurateur de films anciens Serge Bromberg à cinq ans de prison dont quatre avec sursis, pour l’incendie mortel d’un immeuble causé par ses vieilles bobines de film hautement inflammables en 2020.
Collaborateurs d’élu : début du procès de l’ancien président du Val-de-Marne La question des agents affectés à des missions de collaborateurs d’élu au conseil départemental du Val-de-Marne, sera débattue à partir de ce lundi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. L’ancien président du département (2001-2021), Christian Favier, y comparait jusqu’à jeudi pour s’expliquer sur le statut de ces emplois.
Pendant quatre ans, une pharmacienne de Vincennes a présenté des ordonnances falsifiées aux caisses d’assurance maladie du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, pour se faire rembourser indûment.
Ce jeudi 19 janvier devrait être le temps fort de la concertation publique autour du projet de prison à Noiseau. Une réunion publique est en effet organisée à 19 heures ce soir dans le cadre de la concertation publique qui s’achève le 17 février.
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné mercredi pour corruption un ex-directeur de détention de la prison de Fresnes à quatre ans d’emprisonnement et l’ancien homme d’affaires Arnaud Mimran, ex-pensionnaire de l’établissement, à deux ans.
Le tribunal correctionnel de Créteil rend mercredi son jugement sur les soupçons de corruption à la prison de Fresnes visant l’ex-homme d’affaires et ancien pensionnaire de l’établissement Arnaud Mimran et un ancien cadre parmi les gardiens, poursuivis pour corruption.
© Agevillage Le président du groupe Avec (ex-Doctegestio), dont le siège est situé à Vincennes, a été placé en garde à vue lundi, soupçonné de prise illégale d’intérêt et de détournement de fonds publics.
© Matt92300 Dark Attsios La cour d’appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, et prononcé une confusion de peines, évitant ainsi aux anciens maire et maire-adjointe de la ville de retourner en prison. Reste la question de leur domaine de Giverny.
La concertation publique sur le projet de prison à Noiseau a démarré ce lundi 16 janvier, permettant enfin d’en savoir un peu sur les contours du projet. On y découvre les autres sites étudiés, l’architecture générale imposée, le montant de l’investissement… Coup d’œil dans ce dossier de 50 pages.
© CH Une policière a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois mois de prison avec sursis pour avoir aspergé de gaz lacrymogène un homme sans domicile fixe en juillet au Bourget (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris samedi auprès de son avocate.
L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie après la diffusion sur Telegram par un policier de messages racistes et de fichiers de police confidentiels, publiés cette semaine par Mediapart, a indiqué vendredi le parquet de Créteil, sollicité par l’AFP.
© wcc-x-javier Une enquête pour diffusion d’images pédopornographiques a été ouverte cette semaine à Nanterre à l’encontre de l’auteur de bandes dessinées Bastien Vivès et deux de ses maisons d’édition, après une plainte déposée par une association de protection de l’enfance.
© WCC Centriste2015 Ex-président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) et élu de Drancy, Jean-Christophe Lagarde a démissionné de son dernier mandat électif. Il avait été condamné en décembre à deux ans d’inéligibilité pour avoir fourni un emploi fictif à sa belle-mère.