Nouvelle plainte contre André Santini à Issy-les-Moulineaux Déjà visé depuis juillet par une enquête pour agression sexuelle et harcèlement sexuel et moral, André Santini, le maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, fait désormais l’objet d’une plainte pour “prise illégale d’intérêt”.
L’ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre à six mois d’emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d’un “remboursement indu”.
Plusieurs dizaines de magistrats, avocats et greffiers se sont rassemblés mardi midi devant le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), où il y a un mois une juge est décédée en pleine audience et un an après une tribune dénonçant leurs conditions de travail.
© UDI Le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé lundi la journaliste de Libération Eve Szeftel, accusée de diffamation par l’ex-député de Seine-Saint-Denis et patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde pour son livre “Le maire et les barbares” paru en 2020.
La famille de Theo Sanha, un homme de 28 ans mort en détention en janvier à Fresnes, a porté plainte contre X pour homicide involontaire et omission de porter secours.
Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) rend ce mardi 22 novembre son jugement à l’égard de l’ancien ministre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012.
© CD Théo a été retrouvé mort le 11 janvier au matin à Fresnes. Recroquevillé au sol, dénudé, dans une cellule jonchée de déchets. Après la publication d’un rapport accablant sur “la gestion” de ce détenu, de nouvelles investigations ont été lancées pour déterminer s’il y a eu non-assistance à personne en péril.
© Manon Blanc/MaMaMa En conflit ouvert avec la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au sujet de l’occupation de ses locaux, l’association MaMaMa a annoncé mercredi avoir porté plainte, notamment pour “corruption passive” et “harcèlement moral“, contre le maire, Mathieu Hanotin, qui compte déposer plainte contre elle pour “dénonciation calomnieuse“.
Le parquet de Nanterre a requis lundi cinq ans d’emprisonnement, dont trois assortis d’un sursis probatoire, à l’encontre de l’ancien patron des restaurants Chez Clément, jugé en correctionnelle pour quinze infractions financières.
© CD “Une affaire hors norme par le contexte et par les acteurs”: quatre ans de prison ferme ont été requis jeudi contre un ancien gradé de la prison de Fresnes et deux ans contre l’ex-homme d’affaires et ancien pensionnaire de l’établissement Arnaud Mimran, poursuivis pour corruption.
© Nicolas Debray Alors que l’un des prévenus fête ses 100 ans, l’importante affaire de corruption de la Chaufferie de La Défense, survenue à la fin des années 1990, avait vu son procès annulé en janvier 2021 en raison de l’âge des protagonistes. La Cour de cassation en a décidé autrement.
© Ian Lindsay Ce lundi 7 novembre, le tribunal correctionnel de Bobigny n’a pas plaisanté avec la détention illégale de lionceau.
© WCC Poudou99 La SNCF a annoncé lundi à l’AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) de 2013, assurant vouloir éviter de faire “revivre ce drame” aux très nombreuses victimes “à travers un second procès”.
© CH Magistrats surchargés, audiences pouvant s’achever à trois heures du matin, affaires mettant des années à être jugées, bâtiment gangrené de malfaçons, dépôt souvent plein à craquer… Dans le milieu judiciaire, le rythme effréné du tribunal de Bobigny, qui fête ses 50 ans, lui vaut une solide réputation de “lessiveuse”.