© Don Nichols Deux enseignes de livraison rapide, dont les locaux sont surnommés “dark stores”, ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un “intérêt collectif”.
Lingots d’or de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen Après la mère, le fils, la fille, le gendre… Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l’affaire des “102 lingots d’or” de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l’ouest de Paris, soupçonnée d’avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.
© WCC Centriste2015 40 000 euros pour une prestation introuvable : Jean-Christophe Lagarde face à l’emploi passé de sa belle-mère Près de 40 000 euros d’argent public pour l’aide à l’écriture d’un livre jamais paru: jugé lundi à Paris, l’ex-député UDI Jean-Christophe Lagarde a tenté de convaincre le tribunal correctionnel que l’emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire à la fin des années 2000 n’avait rien de fictif.
© WCC Centriste2015 Soupçons d’emploi fictif à l’assemblée : Jean-Christophe Lagarde comparait au tribunal Le patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de sa belle-mère, à qui il est soupçonné d’avoir octroyé un emploi fictif d’assistante parlementaire.
Des familles roms ont réclamé la scolarisation de neuf enfants après des refus de quatre mairies de Seine-Saint-Denis, au motif qu’elles ne disposent pas de justificatif de domicile.
Le conseil régional d’Ile-de-France vient de voter le lancement d’une Agence Régionale des Travaux d’Intérêt Général (TIG) pour faire réduire les délais d’exécution de ce type de peine.
© CD Les juges peuvent-ils annuler un procès, si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation a examiné, jeudi, la question du “délai raisonnable” en se penchant sur une rarissime annulation d’un procès en 2021
© CH La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de 19 militants du mouvement d’ultradroite Génération Identitaire à des peines d’un à trois mois de prison avec sursis pour avoir occupé en 2019 le toit de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
© CD Au début des années 2010, ce-sont des dizaines et des dizaines de jeunes femmes nigérianes, mineures, qui se sont retrouvées exploitées sexuellement dans le bois de Vincennes.
© Neydt Douze militants d’Attac et Extinction Rebellion, qui avaient bloqué l’accès à un terminal de l’aéroport d’affaires du Bourget près de Paris vendredi, sont sortis libres de garde à vue et l’enquête se poursuit, a indiqué lundi le parquet de Bobigny.
© Edward Lich Quatre personnes seront jugées en novembre pour escroquerie, après avoir commandé frauduleusement près de 12 000 capsules de café Nespresso et les avoir ensuite expédiées en Afrique.
Un procès aux assises a été ordonné pour le youtubeur Acrobate94, qui compte un million d’abonnés sur les réseaux sociaux, poursuivi pour un viol par conjoint et des violences sur son ex-compagne, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
© Topi Pigula Six hommes, de l’importateur à la “nourrice” d’un réseau de ventes de cigarettes de contrebande ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 18 mois avec mandat de dépôt, a annoncé mercredi la police du Val-d’Oise.
© WCC Georges Biard Patrick Poivre d’Arvor a été entendu en audition libre en juillet dans le cadre d’une enquête ouverte pour viols et agressions sexuelles où au moins sept femmes ont témoigné, a appris mardi l’AFP de sources judiciaire et proche du dossier.