Un procès devant la cour d’assises des mineurs a été requis contre l’auteur présumé du meurtre de Lilibelle, tuée à 14 ans lors d’une rixe entre bandes rivales à Saint-Cheron (Essonne) en février 2021, a appris mercredi l’AFP auprès du parquet d’Evry.
© UDI Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l’ancien député UDI de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde à dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour avoir fourni à sa belle-mère un emploi fictif d’assistante parlementaire entre mai 2009 et août 2010.
© Jacqueline Macou Le secrétaire départemental SUD Poste 92, Gaël Quirante, a été relaxé lundi par la cour d’appel de Versailles après avoir été condamné en 2019 à de la prison avec sursis pour “vol avec violence” en 2018 lors de la longue grève des postiers du département.
À Choisy-le-Roi, l’adjoint au maire accusé d’outrage contre la police en tentant d’apaiser une rixe s’estime insuffisamment soutenu Plus d’un mois après le dépôt de la plainte pur outrage du commissaire de police Matthieu Valet contre Moustapha Thiam, adjoint au maire de Choisy-le-Roi, l’affaire passait devant le tribunal judiciaire de Créteil ce lundi. Le procès a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. L’élu, qui s’estime insuffisamment soutenu par la majorité, réfléchit à boycotter…
Magistrats et avocats ont alerté mardi sur la situation “catastrophique” du tribunal de Nanterre et sur l'”épuisement” de ses robes noires, lors d’une conférence de presse organisée un mois et demi après le décès d’une juge en pleine audience.
Espoir des salariés pour régler les litiges les opposant à leur employeur, crainte de ces derniers quand les négociations à l’amiable échouent, le conseil des prud’hommes est le recours final pour faire appliquer Code du travail ou conventions collectives. Rencontre avec son président dans le Val-de-Marne, Daniel Dadu.
Le tribunal administratif de Versailles a imposé vendredi aux préfectures franciliennes de l’Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d’une récente décision du Conseil d’Etat.
Le calendrier se précise nettement concernant l’implantation d’une prison de 700 places à Noiseau, pour accueillir les détenus du Val-de-Marne, en complément de la Maison d’arrêt de Fresnes.
© Illia Zakharchenko Serge Bromberg, célèbre restaurateur de films jugé pour l’incendie mortel d’un immeuble causé par ses bobines en 2020, a assumé mercredi au dernier jour de son procès l’entière responsabilité du désastre, se jugeant “impardonnable”.
Nouvelle plainte contre André Santini à Issy-les-Moulineaux Déjà visé depuis juillet par une enquête pour agression sexuelle et harcèlement sexuel et moral, André Santini, le maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, fait désormais l’objet d’une plainte pour “prise illégale d’intérêt”.
L’ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre à six mois d’emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d’un “remboursement indu”.
Plusieurs dizaines de magistrats, avocats et greffiers se sont rassemblés mardi midi devant le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), où il y a un mois une juge est décédée en pleine audience et un an après une tribune dénonçant leurs conditions de travail.
© UDI Le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé lundi la journaliste de Libération Eve Szeftel, accusée de diffamation par l’ex-député de Seine-Saint-Denis et patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde pour son livre “Le maire et les barbares” paru en 2020.
La famille de Theo Sanha, un homme de 28 ans mort en détention en janvier à Fresnes, a porté plainte contre X pour homicide involontaire et omission de porter secours.