Espoir des salariés pour régler les litiges les opposant à leur employeur, crainte de ces derniers quand les négociations à l’amiable échouent, le conseil des prud’hommes est le recours final pour faire appliquer Code du travail ou conventions collectives. Rencontre avec son président dans le Val-de-Marne, Daniel Dadu.
Le tribunal administratif de Versailles a imposé vendredi aux préfectures franciliennes de l’Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d’une récente décision du Conseil d’Etat.
Le calendrier se précise nettement concernant l’implantation d’une prison de 700 places à Noiseau, pour accueillir les détenus du Val-de-Marne, en complément de la Maison d’arrêt de Fresnes.
© Illia Zakharchenko Serge Bromberg, célèbre restaurateur de films jugé pour l’incendie mortel d’un immeuble causé par ses bobines en 2020, a assumé mercredi au dernier jour de son procès l’entière responsabilité du désastre, se jugeant “impardonnable”.
Nouvelle plainte contre André Santini à Issy-les-Moulineaux Déjà visé depuis juillet par une enquête pour agression sexuelle et harcèlement sexuel et moral, André Santini, le maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, fait désormais l’objet d’une plainte pour “prise illégale d’intérêt”.
L’ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre à six mois d’emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d’un “remboursement indu”.
Plusieurs dizaines de magistrats, avocats et greffiers se sont rassemblés mardi midi devant le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), où il y a un mois une juge est décédée en pleine audience et un an après une tribune dénonçant leurs conditions de travail.
© UDI Le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé lundi la journaliste de Libération Eve Szeftel, accusée de diffamation par l’ex-député de Seine-Saint-Denis et patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde pour son livre “Le maire et les barbares” paru en 2020.
La famille de Theo Sanha, un homme de 28 ans mort en détention en janvier à Fresnes, a porté plainte contre X pour homicide involontaire et omission de porter secours.
Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) rend ce mardi 22 novembre son jugement à l’égard de l’ancien ministre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012.
© CD Théo a été retrouvé mort le 11 janvier au matin à Fresnes. Recroquevillé au sol, dénudé, dans une cellule jonchée de déchets. Après la publication d’un rapport accablant sur “la gestion” de ce détenu, de nouvelles investigations ont été lancées pour déterminer s’il y a eu non-assistance à personne en péril.
© Manon Blanc/MaMaMa En conflit ouvert avec la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au sujet de l’occupation de ses locaux, l’association MaMaMa a annoncé mercredi avoir porté plainte, notamment pour “corruption passive” et “harcèlement moral“, contre le maire, Mathieu Hanotin, qui compte déposer plainte contre elle pour “dénonciation calomnieuse“.
Le parquet de Nanterre a requis lundi cinq ans d’emprisonnement, dont trois assortis d’un sursis probatoire, à l’encontre de l’ancien patron des restaurants Chez Clément, jugé en correctionnelle pour quinze infractions financières.
© CD “Une affaire hors norme par le contexte et par les acteurs”: quatre ans de prison ferme ont été requis jeudi contre un ancien gradé de la prison de Fresnes et deux ans contre l’ex-homme d’affaires et ancien pensionnaire de l’établissement Arnaud Mimran, poursuivis pour corruption.