© Nicolas Debray Alors que l’un des prévenus fête ses 100 ans, l’importante affaire de corruption de la Chaufferie de La Défense, survenue à la fin des années 1990, avait vu son procès annulé en janvier 2021 en raison de l’âge des protagonistes. La Cour de cassation en a décidé autrement.
© Ian Lindsay Ce lundi 7 novembre, le tribunal correctionnel de Bobigny n’a pas plaisanté avec la détention illégale de lionceau.
© WCC Poudou99 La SNCF a annoncé lundi à l’AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) de 2013, assurant vouloir éviter de faire “revivre ce drame” aux très nombreuses victimes “à travers un second procès”.
© CH Magistrats surchargés, audiences pouvant s’achever à trois heures du matin, affaires mettant des années à être jugées, bâtiment gangrené de malfaçons, dépôt souvent plein à craquer… Dans le milieu judiciaire, le rythme effréné du tribunal de Bobigny, qui fête ses 50 ans, lui vaut une solide réputation de “lessiveuse”.
© CD Des téléphones en cellule, moins de fouilles mais plus de douches et de parloirs: ces faveurs valent à l’ex-homme d’affaire Arnaud Mimran, deux autre détenus et un ancien directeur de détention d’être jugés à partir de mardi à Créteil, pour une affaire de corruption à la prison de Fresnes.
Quatre jeunes ont porté plainte pour violences policières lors des échauffourées qui ont eu lieu mi-octobre aux abords du lycée Joliot-Curie à Nanterre.
© wcc Celette L’université Paris-Cité a été condamnée mercredi à verser 15.000 euros en réparation du préjudice moral subi par l’ex-secrétaire générale du Centre du don des corps entre 2016 et 2018, qui avait plusieurs fois alerté sur les conditions indécentes de conservation de dépouilles.
Après Toulouse, Grenoble, Montpellier, Pointe-à-Pitre… la Corse. Une cinquantaine de robes noires se sont réunies jeudi devant le palais de Bastia pour rendre hommage à leur collègue magistrate décédée en pleine audience à Nanterre le 18 octobre.
© WCC Poudou99 Le tribunal d’Evry a reconnu coupable mercredi la SNCF d’homicides et blessures involontaires, neuf ans après le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait tué sept personnes et fait plus de 400 victimes psychologiques et/ou blessés physiques.
Une enquête est en cours suite à la plainte pour violences policières déposée par Mohand Bakri, le père de l’adolescent interpellé et placé en garde à vue alors qu’il participait au blocus du lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine.
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“Au bout du rouleau”, Patrick Balkany demande à la cour d’appel une confusion de peines “On est l’un et l’autre au bout du rouleau!” Face à la cour d’appel de Paris qui réexaminait les sanctions prononcées contre lui et son épouse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, Patrick Balkany, “épuisé”, a demandé mardi une confusion de peines.
© Matt92300 Dark Attsios Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d’appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d’anciens élus.
© WCC Thomon Le parquet a requis un procès pour trois agents pénitentiaires poursuivis pour homicide involontaire après la mort en 2016 d’un détenu de 31 ans dans l’incendie de sa cellule à Fleury-Mérogis.
© CD Après le coup de filet de ce lundi matin à Créteil, qui a donné lieu à 30 interpellations et de la saisie de drogue et d’armes autour de Créteil Montmesly, le parquet a ouvert une information judiciaire et déféré 19 hommes majeurs en vue d’une mise en examen – dont les 5 frères qui tenaient…