© WCC Poudou99 Le tribunal d’Evry a reconnu coupable mercredi la SNCF d’homicides et blessures involontaires, neuf ans après le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait tué sept personnes et fait plus de 400 victimes psychologiques et/ou blessés physiques.
Une enquête est en cours suite à la plainte pour violences policières déposée par Mohand Bakri, le père de l’adolescent interpellé et placé en garde à vue alors qu’il participait au blocus du lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine.
© Matt92300 Dark Attsios 
“Au bout du rouleau”, Patrick Balkany demande à la cour d’appel une confusion de peines “On est l’un et l’autre au bout du rouleau!” Face à la cour d’appel de Paris qui réexaminait les sanctions prononcées contre lui et son épouse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, Patrick Balkany, “épuisé”, a demandé mardi une confusion de peines.
© Matt92300 Dark Attsios Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d’appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d’anciens élus.
© WCC Thomon Le parquet a requis un procès pour trois agents pénitentiaires poursuivis pour homicide involontaire après la mort en 2016 d’un détenu de 31 ans dans l’incendie de sa cellule à Fleury-Mérogis.
© CD Après le coup de filet de ce lundi matin à Créteil, qui a donné lieu à 30 interpellations et de la saisie de drogue et d’armes autour de Créteil Montmesly, le parquet a ouvert une information judiciaire et déféré 19 hommes majeurs en vue d’une mise en examen – dont les 5 frères qui tenaient…
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté mercredi le recours en urgence d’un professeur du lycée Joliot Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine) qui contestait sa mutation “forcée” de cet établissement, agité depuis une semaine par un mouvement de protestations lycéen.
Une femme et un homme sont présentés lundi à un juge d’instruction en vue d’une éventuelle mise en examen après la découverte vendredi à Paris du corps d’une adolescente de 12 ans dans une malle, ont indiqué des sources judiciaire et proche de l’enquête.
Escroquerie de frais de campagne: trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant Trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Nanterre contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012. L’ex-ministre de l’Intérieur, contestant les accusations, a exprimé un sentiment “de très grande injustice”.
© Don Nichols Deux enseignes de livraison rapide, dont les locaux sont surnommés “dark stores”, ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un “intérêt collectif”.
Lingots d’or de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen Après la mère, le fils, la fille, le gendre… Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l’affaire des “102 lingots d’or” de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l’ouest de Paris, soupçonnée d’avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.
© WCC Centriste2015 40 000 euros pour une prestation introuvable : Jean-Christophe Lagarde face à l’emploi passé de sa belle-mère Près de 40 000 euros d’argent public pour l’aide à l’écriture d’un livre jamais paru: jugé lundi à Paris, l’ex-député UDI Jean-Christophe Lagarde a tenté de convaincre le tribunal correctionnel que l’emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire à la fin des années 2000 n’avait rien de fictif.
© WCC Centriste2015 Soupçons d’emploi fictif à l’assemblée : Jean-Christophe Lagarde comparait au tribunal Le patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de sa belle-mère, à qui il est soupçonné d’avoir octroyé un emploi fictif d’assistante parlementaire.
Des familles roms ont réclamé la scolarisation de neuf enfants après des refus de quatre mairies de Seine-Saint-Denis, au motif qu’elles ne disposent pas de justificatif de domicile.