Une semaine après voir convoqué neuf villes du Val-de-Marne et le Grand Orly Seine Bièvre au sujet du temps de travail des agents, le tribunal administratif de Melun a rejeté cinq déférés de la préfète du Val-de-Marne, considérant que les collectivités étaient sur la bonne voie. Dans cinq autre cas, le juge leur a donné…
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi six faux serruriers, qui faisaient payer des factures exorbitantes à leurs victimes, à des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme pour escroquerie en bande organisée.
Selon un communiqué de la CGT, une plainte pour viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie a été déposée contre Benjamin Amar, élu syndical à l’union départementale CGT du Val-de-Marne. L’enseignant conteste des “accusations infamantes”. La commission exécutive confédérale de la CGT a décidé de le suspendre de ses mandats nationaux.
Contrits et très émus, les quatre hommes accusés dans l’affaire Amadou Ba, le champion de boxe thaï tué en 2018 à Créteil, ont “demandé pardon à la famille” vendredi lors de leurs derniers mots devant la cour d’assises du Val-de-Marne, avant que les jurés ne se retirent pour délibérer. L’avocat général a requis 30 ans…
Neuf villes du Val-de-Marne (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine) ainsi qu’une intercommunalité, le Grand Orly Seine Bièvre, sont convoquées au tribunal administratif de Melun ce jeudi 24 février à propos du temps de travail des agents. Explications.
A la fois ex-épouse de la victime et sœur des trois accusés, c’est un personnage central de l’enquête qui a été entendu lundi par la cour d’assises du Val-de-Marne qui juge l’assassinat d’Amadou Ba, tué par arme à feu en 2018. Jamais poursuivie, quatre ans après, elle ressent une “responsabilité morale”.
Quatre hommes dont les trois ex-beaux-frères de la victime sont jugés à partir de lundi par la cour d’assises du Val-de-Marne pour l’assassinat d’Amadou Ba, boxeur thaï connu dans le département et tué de six balles dans le corps au printemps 2018.
Faute d’avoir appliqués la réforme des 35 heures de travail par semaine pour leurs agents, cinq maires de Seine-Saint-Denis étaient assignés en justice par l’Etat. Le tribunal administratif de Montreuil a décidé le 7 février de leur donner 40 jours pour délibérer. A l’exception de l’édile de Tremblay-en-France, ils ont décidé de faire appel.
Un détenu a été retrouvé mort le 5 février dans sa cellule de la maison d’arrêt de Fresnes. Il s’agit du deuxième depuis le début de l’année, a annoncé le parquet de Créteil.
Renvoyé en novembre dernier, le procès pour homicide involontaire de la société Urbaine de travaux s’est tenu lundi 30 janvier. En mai 2020, Jérémy Wasson, un élève ingénieur de 21 ans, faisait une chute mortelle sur un chantier du RER E à Pantin où il effectuait un stage. Le verdict sera rendu le 9 mars.
L’homme d’affaires Arnaud Mimran et trois autres personnes seront jugés en novembre devant le tribunal correctionnel de Créteil pour une affaire de corruption au sein de la prison de Fresnes.
Jean-Luc Laurent reste maire du Kremlin-Bicêtre. Le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les recours de ses opposants contre les élections municipales de 2020. Cette décision annule le jugement du tribunal administratif de Melun rendu l’année dernière, qui avait décidé d’annuler le scrutin.
Trois semaines après l’audience devant le Conseil d’Etat, les juges ont rendu leur décision publique ce mercredi matin. Le recours de la liste d’alliance entre Gilles Hagège et Frédéric Lamprecht pour faire annuler les élections municipales de 2020 à Nogent-sur-Marne a été rejeté, confirmant définitivement la réélection de Jacques JP Martin.
Jeu potache qui dérape ou pression hiérarchique en huis clos, un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) a comparu mardi devant le tribunal de Créteil pour violences sur des subordonnés dont des coups répétés de “taser”, ce pistolet à impulsions électrique (PIE).