Justice

Justice | Val-de-Marne | 03/03/2022
Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture © PCF Champigny

Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture

Une semaine après voir convoqué neuf villes du Val-de-Marne et le Grand Orly Seine Bièvre au sujet du temps de travail des agents, le tribunal administratif de Melun a rejeté cinq déférés de la préfète du Val-de-Marne, considérant que les collectivités étaient sur la bonne voie. Dans cinq autre cas, le juge leur a donné…

Justice | Val-de-Marne | 01/03/2022
Val-de-Marne : une plainte pour viol et torture vise un cadre local de la CGT

Val-de-Marne : une plainte pour viol et torture vise un cadre local de la CGT

Selon un communiqué de la CGT, une plainte pour viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie a été déposée contre Benjamin Amar, élu syndical à l’union départementale CGT du Val-de-Marne. L’enseignant conteste des “accusations infamantes”. La commission exécutive confédérale de la CGT a décidé de le suspendre de ses mandats nationaux.

Justice | Val-de-Marne | 24/02/2022
Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi © Bernie_Photo

Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi

Neuf villes du Val-de-Marne (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine) ainsi qu’une intercommunalité, le Grand Orly Seine Bièvre, sont convoquées au tribunal administratif de Melun ce jeudi 24 février à propos du temps de travail des agents. Explications.

Administration | Seine-Saint-Denis | 11/02/2022
Loi des 35 heures: quatre maires de Seine-Saint-Denis font appel de la décision du tribunal © Charles Henry

Loi des 35 heures: quatre maires de Seine-Saint-Denis font appel de la décision du tribunal

Faute d’avoir appliqués la réforme des 35 heures de travail par semaine pour leurs agents, cinq maires de Seine-Saint-Denis étaient assignés en justice par l’Etat. Le tribunal administratif de Montreuil a décidé le 7 février de leur donner 40 jours pour délibérer. A l’exception de l’édile de Tremblay-en-France, ils ont décidé de faire appel.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 02/02/2022
Municipales à Nogent-sur-Marne : le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques JP Martin

Municipales à Nogent-sur-Marne : le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques JP Martin

Trois semaines après l’audience devant le Conseil d’Etat, les juges ont rendu leur décision publique ce mercredi matin. Le recours de la liste d’alliance entre Gilles Hagège et Frédéric Lamprecht pour faire annuler les élections municipales de 2020 à Nogent-sur-Marne a été rejeté, confirmant définitivement la réélection de Jacques JP Martin.