Le conseil régional d’Ile-de-France vient de voter le lancement d’une Agence Régionale des Travaux d’Intérêt Général (TIG) pour faire réduire les délais d’exécution de ce type de peine.
© CD Les juges peuvent-ils annuler un procès, si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation a examiné, jeudi, la question du “délai raisonnable” en se penchant sur une rarissime annulation d’un procès en 2021
© CH La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de 19 militants du mouvement d’ultradroite Génération Identitaire à des peines d’un à trois mois de prison avec sursis pour avoir occupé en 2019 le toit de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
© CD Au début des années 2010, ce-sont des dizaines et des dizaines de jeunes femmes nigérianes, mineures, qui se sont retrouvées exploitées sexuellement dans le bois de Vincennes.
© Neydt Douze militants d’Attac et Extinction Rebellion, qui avaient bloqué l’accès à un terminal de l’aéroport d’affaires du Bourget près de Paris vendredi, sont sortis libres de garde à vue et l’enquête se poursuit, a indiqué lundi le parquet de Bobigny.
© Edward Lich Quatre personnes seront jugées en novembre pour escroquerie, après avoir commandé frauduleusement près de 12 000 capsules de café Nespresso et les avoir ensuite expédiées en Afrique.
Un procès aux assises a été ordonné pour le youtubeur Acrobate94, qui compte un million d’abonnés sur les réseaux sociaux, poursuivi pour un viol par conjoint et des violences sur son ex-compagne, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
© Topi Pigula Six hommes, de l’importateur à la “nourrice” d’un réseau de ventes de cigarettes de contrebande ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 18 mois avec mandat de dépôt, a annoncé mercredi la police du Val-d’Oise.
© WCC Georges Biard Patrick Poivre d’Arvor a été entendu en audition libre en juillet dans le cadre d’une enquête ouverte pour viols et agressions sexuelles où au moins sept femmes ont témoigné, a appris mardi l’AFP de sources judiciaire et proche du dossier.
© Mairie de Vincennes Du surendettement aux violences intrafamiliales en passant par les questions liées à l’habitat, le nouveau point d’accès à la justice de Vincennes vise à apporter un premier soutien et conseil aux citoyens en matière de justice.
© Charles Henry Le tribunal de Bobigny a relaxé vendredi huit militants écologistes qui étaient poursuivis pour le blocage, en février, au nom de la lutte contre la “bétonisation”, du chantier d’une piscine d’entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024.
© WCC Dominique Mallen Trois hommes d’une vingtaine d’années ont été interpellés mercredi matin à Villeneuve-Saint-Georges et à Yerres, puis placés en garde à vue dans l’enquête sur l’agression en novembre de la milieu de terrain du PSG Kheira Hamraoui, qui a bouleversé sa saison 2021-2022.
© Homestead1997 Le dossier “Le Grêlé”, l’affaire de la disparition de Marion Wagon… et bientôt la tuerie de Chevaline? Le pôle national dédié aux “cold cases” progresse: 37 enquêtes ont été ouvertes depuis sa création en mars à Nanterre, dont 35 confiées à des juges d’instruction.
© WCC Librairie Mollat Alors que le corsetage des moyens de la justice mine au quotidien le fonctionnement du tribunal de Créteil, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est attendu ce mardi pour présenter un budget 2023 en hausse pour le Val-de-Marne.