© CH La garde à vue pour “violences volontaires ayant entraîné la mort” du policier auteur d’un tir mortel à Sevran samedi a été prolongée jeudi, a annoncé le procureur de Bobigny Eric Mathais.
© CD 23 ans d’attente et toujours pas de jugement pour l’affaire de l’Institut Aubert de Vincennes. Devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ce jeudi, la France a reconnu le caractère déraisonnable de ce délai et proposé un dédommager les plaignants.
Le parquet de Créteil a requis la relaxe mercredi pour un policier jugé pour des violences commises sur un mineur et son père en août 2019 au commissariat du Kremlin-Bicêtre.
© Fitzer La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit juger ce jeudi sur une requête déposée contre l’Etat pour les lenteurs de la justice dans une affaire liée à la scientologie dans l’ancien Institut Aubert de Vincennes. L’affaire, instruite il y a vingt-trois ans, n’est toujours pas jugée.
© CD Deux jours après la sinistre découverte de deux bébés dans un congélateur à Marolles-en-Brie, le compagnon de la mère a été entièrement mis hors de cause tandis que sa compagne a été mise en examen ce mercredi soir.
© Stocklib / Artit Oubkaew Deux gifles qui partent trop vite. Un peignoir serré autour du cou. Une femme brutalement poussée contre le mur. A l’occasion d’une audience spéciale violences conjugales, les gestes de violence du quotidien sont sortis de la sphère privée des couples pour être jugés par le tribunal de proximité de Saint-Denis.
Affaire Bygmalion: nouveau procès contre l’ex-maire de Saint-Maur-des-Fossés Henri Plagnol La Cour de cassation a ordonné mercredi un troisième procès pour complicité de détournement de fonds publics pour l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion.
© CD Un agent pénitentiaire de la maison d’arrêt de Fresnes a été placé en garde à vue après le suicide d’une détenue de 22 ans en octobre 2020 dans cette prison du Val-de-Marne, a indiqué le Parquet de Créteil.
© CH Karine Franclet, maire UDI d’Aubervilliers et Mathieu Hanotin, président PS de l’intercommunalité Plaine commune, ont annoncé lundi 14 mars que le projet de centre nautique “ne conserve que tout ce qui est en lien avec les bassins olympiques.” Une décision au parfum de victoire pour les “jadistes” qui s’opposent depuis plus d’un an à la…
© CD Le policier, ancien responsable d’une Brigade anti-criminalité (Bac) de Boissy-Saint-Léger, a été condamné mardi à douze mois de prison avec sursis par le tribunal de Créteil pour des violences sur des subordonnés dont des coups répétés de “taser”, ce pistolet à impulsions électrique.
Un pilote de ligne d’Air France, soupçonné d’agressions sexuelles sur des hôtesses de l’air à l’aéroport d’Orly, et relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Créteil, sera jugé mardi par la cour d’appel de Paris.
Le parquet avait demandé une sanction exemplaire. Le tribunal a été au-delà de ses réquisitions avec une amende record et de la prison avec sursis. Ce mardi 9 mars, Urbaine de Travaux, filiale du groupe Fayat, a été condamnée à 240 000 euros pour homicide involontaire suite à la chute mortelle du jeune Jérémy Wasson…
© Pref 94 Le protocole dédié au bracelet anti-rapprochement (BAR) pour prévenir les violences conjugales dans le département du Val-de-Marne a été signé ce mardi 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.
© PCF Champigny Une semaine après voir convoqué neuf villes du Val-de-Marne et le Grand Orly Seine Bièvre au sujet du temps de travail des agents, le tribunal administratif de Melun a rejeté cinq déférés de la préfète du Val-de-Marne, considérant que les collectivités étaient sur la bonne voie. Dans cinq autre cas, le juge leur a donné…