© PCF Champigny Après le revers infligé par le juge des référés de Melun aux communes du Val-de-Marne refusant d’appliquer la loi sur les 1607 heures dans la fonction publique territoriale, Bonneuil-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois avaient fait appel.
© CDG Express La cour administrative d’appel de Paris a validé ce jeudi la création du CDG Express, cette ligne de train rapide entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle. Cette décision intervient un an et demi après une décision du tribunal administratif de Montreuil qui avait annulé l’arrêté inter-préfectoral autorisant le projet.
© CD Coup de théâtre dans l’affaire du 36 quai des Orfèvres: la cour d’assises du Val-de-Marne a acquitté en appel vendredi les deux policiers accusés du viol d’une touriste canadienne en 2014 au siège d’alors de la PJ parisienne.
© WCC Jebulon Condamnés à 7 ans de prison pour avoir violé en réunion une touriste canadienne dans l’ancien siège de la police judiciaire de Paris, deux policiers sont rejugés en appel par la cour d’assises du Val-de-Marne depuis le 5 avril. Ce jeudi, l’avocat général a requis la confirmation de la peine.
© Charles Henry Lutte contre l’habitat insalubre, rénovation urbaine, chantiers des jeux olympiques, développement des transports en commun… En Seine-Saint-Denis, le service des juges des expropriations du tribunal de Bobigny tourne à plein régime dans un département populaire en pleine mutation urbaine.
Pour éviter l’impunité vis-à-vis des abus sexuels dans le milieu de l’église catholique en signalant rapidement et automatiquement ces derniers à la justice, l’évêque de Créteil vient de signer un protocole de coopération avec le Parquet de Créteil.
© DR Deux jeunes hommes ont été placé en garde à vue depuis mardi dans le cadre de l’enquête sur la mort de Jeremie Cohen. Le jeune homme de 31 avait été violenté par un groupe d’individu avant d’être percuté par un tramway à Bobigny en février.
Le principal responsable d’un point de deal à Créteil a été condamné jeudi à neuf mois d’emprisonnement ferme, pour des ventes de cannabis ayant rapporté a minima 50 000 euros depuis janvier, a indiqué vendredi le parquet.
© WCC Jebulon Condamnés une première fois à 7 ans de prison, deux anciens policiers accusés de viol sur une touriste canadienne en avril 2014, dans les locaux de la police judiciaire de Paris, seront rejugés en appel à partir du mardi 5 avril par la Cour d’Assises du Val-de-Marne.
© CH La garde à vue pour “violences volontaires ayant entraîné la mort” du policier auteur d’un tir mortel à Sevran samedi a été prolongée jeudi, a annoncé le procureur de Bobigny Eric Mathais.
© CD 23 ans d’attente et toujours pas de jugement pour l’affaire de l’Institut Aubert de Vincennes. Devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ce jeudi, la France a reconnu le caractère déraisonnable de ce délai et proposé un dédommager les plaignants.
Le parquet de Créteil a requis la relaxe mercredi pour un policier jugé pour des violences commises sur un mineur et son père en août 2019 au commissariat du Kremlin-Bicêtre.
© Fitzer La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit juger ce jeudi sur une requête déposée contre l’Etat pour les lenteurs de la justice dans une affaire liée à la scientologie dans l’ancien Institut Aubert de Vincennes. L’affaire, instruite il y a vingt-trois ans, n’est toujours pas jugée.
© CD Deux jours après la sinistre découverte de deux bébés dans un congélateur à Marolles-en-Brie, le compagnon de la mère a été entièrement mis hors de cause tandis que sa compagne a été mise en examen ce mercredi soir.