Justice

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 13/01/2022
Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin

Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin

En juin 2020, c’est à 100 voix seulement que la liste de Gilles Hagège, allié au second tour avec Frédéric Lamprecht, avait échoué face à celle du maire-sortant, Jacques J-P Martin, à Nogent-sur-Marne. Dans la foulée, l’ancien adjoint au maire, devenu son plus vif opposant, avait contesté le scrutin en raison notamment de procurations litigieuses…

Politique locale | Le Kremlin-Bicêtre | 13/01/2022
Municipales au Kremlin-Bicêtre: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de valider l’élection de J-L Laurent © Fb

Municipales au Kremlin-Bicêtre: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de valider l’élection de J-L Laurent

Encore trois semaines avant d’être définitivement fixé sur le sort réservé aux élections municipales de 2020 au Kremlin-Bicêtre. C’est ce jeudi matin que se déroulait l’audience au conseil d’Etat après l’annulation de l’élection par le Tribunal administratif. Le rapporteur public n’a pas suivi le tribunal de Melun et a proposé aux juges de valider le…

Justice | Fontenay-sous-Bois | 31/12/2021
Fontenay-sous-Bois: non-lieu confirmé en appel pour le suicide d’un magistrat © Pixabay

Fontenay-sous-Bois: non-lieu confirmé en appel pour le suicide d’un magistrat

La cour d’appel de Versailles a confirmé le non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui avait été ouverte après que Lionel Beauvais, 50 ans, substitut au parquet de Nanterre, ait été retrouvé pendu à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) dans la nuit du 6 au 7 mars 2012.