Les élections des juges du Tribunal de Commerce se tiendront le 24 novembre et 7 décembre (en cas de second tour). Les élections se tiennent chaque année pour renouveler les sièges vacants ou mandats soumis à réélection.
La réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée jeudi à l’encontre de l’étudiant algérien Sid-Ahmed Ghlam, jugé en appel pour le meurtre d’Aurélie Chatelain et un attentat avorté contre l’église Saint-Cyr – Sainte Julitte à Villejuif en avril 2015.
© Neydt Âgée de 20 ans, Karlasa a été abattue dans la nuit de dimanche à lundi par son ex petit-ami dans leur maison de Villecresnes. L’auteur du coup de feu fatal a expliqué qu’il s’agissait d’un accident mais les premiers éléments de l’enquête tendent à écarter cette thèse.
Plombé par le bilan d’une des zac et des notes de frais dispendieuses dans le passé, l’avenir de la Semaf, la société d’économie mixte d’aménagement de Fresnes, se joue désormais au tribunal de commerce de Créteil. Marie Chavanon, maire PS de la commune, a obtenu lundi dernier l’autorisation du conseil d’administration de demander la liquidation…
La peine maximum, soit la réclusion criminelle à perpétuité, a été requise lundi à l’encontre de l’étudiant algérien Sid-Ahmed Ghlam jugé en appel pour le meurtre d’Aurélie Chatelain avant l’attentat avorté contre une église de Villejuif en avril 2015.
© Charles Henry Plus de trois semaines après l’installation de consommateurs de crack dans un square de la place Auguste Biron (19ème arrondissement), à la lisière de Pantin et d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), les maires des communes ont déposé mercredi 20 septembre une requête en référé pour contester cette décision.
© FB La nouvelle procureure de Paris, Laure Beccuau, a assuré vendredi que les magistrats de son parquet resteraient des “magistrats de terrain”, engagés dans la lutte et la prévention de la délinquance complexe et de celle de proximité.
© Rosa Matilde Peppi Cinq suspects ont été mis en examen, dont trois écroués, dans le cadre du démantèlement d’un réseau d’acheminement de téléphones portables volés vers l’Algérie, avec la complicité de stewards et d’un fonctionnaire algérien.
© CD Des peines de un à trois mois de prison avec sursis ont été requises jeudi à Bobigny contre sept activistes qui comparaissaient pour avoir pénétré sur le tarmac de l’aéroport de Roissy en 2020 pour dénoncer un projet d’extension “climaticide”. Décision le 12 novembre.
© WCC Fugitron “Un pleur, un tir. Un téléphone qui sonne, un tir”. Au procès des attentats du 13 novembre 2015, des rescapés du massacre au Bataclan ont commencé à raconter mercredi comment ils sont restés à “la merci” de “l’inhumanité aveugle” des assaillants.
© CD Un ancien manager du rappeur Gims a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à deux ans de prison dont un avec sursis pour avoir escroqué près de 300 000 euros à Universal Music France entre 2014 et 2016.
Le procès en appel de Sid-Ahmed Ghlam, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour un projet d’attentat contre une église de Villejuif et le meurtre d’Aurélie Châtelain en 2015, s’est ouvert lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris.
© Sang Hyun Cho Un pasteur évangélique de 39 ans a été condamné vendredi à 14 ans de prison par la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour les viols de sept femmes, membres de sa communauté religieuse.
© Jacques Gaimard Le parquet général de Versailles a formé un pourvoi en cassation concernant l’annulation rarissime d’un vaste procès pour corruption, celui de la “chaufferie de la Défense”.