Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté mardi 30 novembre le recours d’habitants de la tour Obélisque d’Epinay-sur-Seine contraints d’évacuer leur appartement au 8 décembre, considérant qu’il “existait un risque réel d’effondrement des balcons“.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mardi 30 novembre l’entraîneur et ex-membre de l’équipe de France de judo Alain Schmitt de faits de violences conjugales sur la championne olympique Margaux Pinot, après une audience ayant opposé des versions contradictoires. Celui-ci avait été arrêté dans la nuit du 27 au 28 novembre au Blanc-Mesnil.
La justice est-elle “trop lente, trop clémente, trop laxiste, trop sévère ? Il n’y a aucun sujet tabou”, lance Eric Dupond-Moretti devant une centaine d’élèves de première et de terminale ce vendredi au lycée Louise Michel de Champigny-sur-Marne. Une initiative pour tâter le terrain qui a plutôt pris la forme d’une série de questions –…
Deux hommes soupçonnés d’avoir participé à la violente agression au couteau d’un élu de la mairie d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) début octobre ont été arrêtés et seront jugés le 6 janvier 2022 après un premier passage devant le tribunal jeudi.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est attendu au lycée Louise Michel de Champigny-sur-Marne ce vendredi après-midi pour animer un débat sur les états-généraux de la justice.
Ils s’étaient déplacés en nombre pour que justice soit rendue à Jérémy Wasson ce jeudi au tribunal correctionnel de Bobigny. Mais la famille et les amis du jeune étudiant décédé le 30 mai 2020 après une chute mortelle sur un chantier de la société Urbaine de Travaux (groupe Fayat) à Pantin où il effectuait un…
Le procès de la chute mortelle du jeune Jérémy Wasson, 21 ans, lors d’un stage dans l’entreprise Urbaine de Travaux (groupe Fayat) sur le chantier du centre de commandement unifié de la ligne de RER E à Pantin, s’ouvre ce mardi après-midi.
Un médecin de Joinville-le-Pont est soupçonné d’avoir vendu au moins 220 faux passes sanitaires moyennant 1 000 euros le passe. Ses complices présumés et une vingtaine d’acheteurs ont été placés en garde à vue mardi. En ville, des signalements avaient été faits depuis plusieurs semaines.
Amende de 900 euros et interdiction de posséder un animal pendant 5 ans. Telle est la peine que le tribunal correctionnel de Créteil a infligé à l’homme qui avait égorgé un mouton dans un jardin de Gentilly il y a un an. Prévenue, une patrouille de police avait empêché deux autres ovins d’être abattus.
Stéphane Hardouin, 50 ans, actuellement chef du pôle Justice du Premier ministre Jean Castex, a été proposé par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour remplacer Laure Beccuau, qui a pris ses fonctions comme Procureure de Paris à la fin de l’été, au Parquet de Créteil, rapporte France Info. Cette proposition doit toutefois être validée…
Une femme de 31 ans, en détention provisoire après être revenue de Syrie, a été rattrapée à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) alors qu’elle tentait de s’évader après avoir creusé un trou dans sa cellule pour pouvoir faire le mur.
Alors que la campagne pour la présidentielle a commencé et que Jean-Luc Mélenchon y est candidat, la justice vient de mettre en examen un député France Insoumise de Seine-Saint-Denis, Bastien Lachaud, à propos des comptes de campagne du candidat à la présidentielle de 2017.
Les élections des juges du Tribunal de Commerce se tiendront le 24 novembre et 7 décembre (en cas de second tour). Les élections se tiennent chaque année pour renouveler les sièges vacants ou mandats soumis à réélection.
La réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée jeudi à l’encontre de l’étudiant algérien Sid-Ahmed Ghlam, jugé en appel pour le meurtre d’Aurélie Chatelain et un attentat avorté contre l’église Saint-Cyr – Sainte Julitte à Villejuif en avril 2015.