Le résultat des élections municipales 2020 à Fresnes vient d’être confirmé par le Conseil d’État. Plusieurs candidats défaits lors de ce scrutin avaient demandé son annulation au tribunal administratif de Melun sans succès.
Le contentieux autour des élections municipales 2020 à Villejuif vient de s’achever avec la confirmation par le Conseil d’Etat du rejet de la demande d’annulation déposée par des colistiers de “Villejuif Rassemblée”, la liste qui était conduite par l’ancien maire Franck Le Bohellec.
© Pixabay La cour d’appel de Versailles a confirmé le non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui avait été ouverte après que Lionel Beauvais, 50 ans, substitut au parquet de Nanterre, ait été retrouvé pendu à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) dans la nuit du 6 au 7 mars 2012.
© CD Le Conseil d’Etat a condamné vendredi l’Etat à verser 1 000 euros d’astreinte par jour de retard s’il n’applique pas d’ici un mois une décision de justice de 2017 relative à la distribution de kits d’hygiène à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
Six détenus avaient été enfermés par mégarde avec une femme à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes: l’un d’eux a été condamné jeudi à Créteil à dix mois de prison pour avoir agressé sexuellement la prisonnière, dont il avait frappé les fesses.
© Charles Henry Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté mardi 30 novembre le recours d’habitants de la tour Obélisque d’Epinay-sur-Seine contraints d’évacuer leur appartement au 8 décembre, considérant qu’il “existait un risque réel d’effondrement des balcons“.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mardi 30 novembre l’entraîneur et ex-membre de l’équipe de France de judo Alain Schmitt de faits de violences conjugales sur la championne olympique Margaux Pinot, après une audience ayant opposé des versions contradictoires. Celui-ci avait été arrêté dans la nuit du 27 au 28 novembre au Blanc-Mesnil.
© Fb La justice est-elle “trop lente, trop clémente, trop laxiste, trop sévère ? Il n’y a aucun sujet tabou”, lance Eric Dupond-Moretti devant une centaine d’élèves de première et de terminale ce vendredi au lycée Louise Michel de Champigny-sur-Marne. Une initiative pour tâter le terrain qui a plutôt pris la forme d’une série de questions –…
© CD Deux hommes soupçonnés d’avoir participé à la violente agression au couteau d’un élu de la mairie d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) début octobre ont été arrêtés et seront jugés le 6 janvier 2022 après un premier passage devant le tribunal jeudi.
© WCC Librairie Mollat Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est attendu au lycée Louise Michel de Champigny-sur-Marne ce vendredi après-midi pour animer un débat sur les états-généraux de la justice.
© Fb Ils s’étaient déplacés en nombre pour que justice soit rendue à Jérémy Wasson ce jeudi au tribunal correctionnel de Bobigny. Mais la famille et les amis du jeune étudiant décédé le 30 mai 2020 après une chute mortelle sur un chantier de la société Urbaine de Travaux (groupe Fayat) à Pantin où il effectuait un…
Le procès de la chute mortelle du jeune Jérémy Wasson, 21 ans, lors d’un stage dans l’entreprise Urbaine de Travaux (groupe Fayat) sur le chantier du centre de commandement unifié de la ligne de RER E à Pantin, s’ouvre ce mardi après-midi.
Un médecin de Joinville-le-Pont est soupçonné d’avoir vendu au moins 220 faux passes sanitaires moyennant 1 000 euros le passe. Ses complices présumés et une vingtaine d’acheteurs ont été placés en garde à vue mardi. En ville, des signalements avaient été faits depuis plusieurs semaines.
Amende de 900 euros et interdiction de posséder un animal pendant 5 ans. Telle est la peine que le tribunal correctionnel de Créteil a infligé à l’homme qui avait égorgé un mouton dans un jardin de Gentilly il y a un an. Prévenue, une patrouille de police avait empêché deux autres ovins d’être abattus.