© Katerina Solovyeva Un ancien dirigeant de l’entreprise française qui possédait la Maison du Caviar a été condamné mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) à trois ans de prison dont un avec sursis pour abus de confiance et complicité d’abus de biens sociaux.
© Edward Lich Un ex-ministre de la Justice burundais et son épouse, accusés de “traite d’être humain” pour avoir exploité un compatriote pendant 10 ans chez eux dans leur maison de Ville d’Avray, étaient jugés ce mercredi devant la cour d’appel de Versailles.
© Edward Lich Trois jihadistes jugés devant la cour d’assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste ont été condamnés mercredi à des peines de vingt-deux à trente ans de réclusion criminelle.
L’organisme HLM de Bobigny a déposé deux nouvelles plaintes pour des soupçons d’opérations illégales et de détournement de fonds publics pendant la précédente mandature UDI de cette ville de Seine-Saint-Denis, consultées lundi par l’AFP.
© Neydt Une enquête a été ouverte lundi 15 février 2021 à la suite de violences le week-end dernier à Poissy (Yvelines) contre des policiers en patrouille ayant essuyé des tirs de mortier d’artifice, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
Quatre personnes devront comparaître devant une cour d’assises pour “assassinat” après la mort d’un ancien champion de boxe thaï, Amadou Ba, tué par balles en 2018.
Le YouTubeur Acrobate94, aussi connu comme le “Spiderman de République” depuis sa spectaculaire ascension d’un immeuble lors d’une manifestation antiraciste à Paris en juin dernier, a été mis en examen pour le viol de sa compagne, a indiqué vendredi le parquet de Créteil.
Le procès en appel de deux anciens policiers accusés du viol d’une touriste canadienne dans les locaux de la police judiciaire de Paris se tiendra devant la Cour d’assises du Val-de-Marne du 22 juin au 9 juillet.
Le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi a été fermé samedi, a indiqué à l’AFP la préfecture du Val-de-Marne, qui a ainsi respecté une décision de justice épinglant le lieu pour “traitements inhumains ou dégradants”, en raison notamment des sanitaires.
© WCC Mathieu Gallet La cour d’appel de Paris a condamné jeudi l’ancien PDG de Radio France Mathieu Gallet à une peine de 30 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il dirigeait l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et a supprimé la peine de prison avec sursis.
Sur le site de l’Agence pour l’immobilier de la justice (Apij), la future maison d’arrêt de Noiseau figure toujours noir sur blanc parmi les projets en cours, avec une capacité de 700 places.
Affaire Bygmalion: procès en appel de l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés C’est ce mercredi 3 février que démarre à Paris le procès en appel d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.
Quatre hommes soupçonnés de se livrer à un trafic d’or, qu’ils fondaient illégalement et exportaient sous forme de lingots à l’étranger via l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, ont été interpellés et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on appris vendredi 15 janvier, auprès du parquet de Bobigny.