Le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné à deux ans de prison deux hommes pour avoir intimidé un juré lors d’un procès aux assises, et une peine de dix mois avec sursis pour le jeune juré qui avait divulgué le verdict sur Snapchat.
Mercredi midi dans l’allée Marguerite, à la limite entre Villejuif et Vitry-sur-Seine, militants associatifs, syndicaux et citoyens s’étaient réunis en soutien à Sadio Sissoko, dont le domicile a été condamné pendant son absence. François Corrieri, entrepreneur du BTP se présentant comme le propriétaire, s’est rendu sur place avec son avocat pour tenir tête aux manifestants…
Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…
L’information judiciaire ouverte après le suicide d’une détenue de 22 ans en octobre à la prison de Fresnes a été élargie à “non-assistance à personne en danger”.
Une peine de 18 mois de prison a été requise contre un ancien manager du rappeur Gims, jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil avec d’autres prévenus pour avoir escroqué près de 300 000 euros à Universal Music France entre 2014 et 2016.
L’homme d’affaires Arnaud Mimran et trois autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Créteil dans une affaire de corruption présumée de la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
Assistance auprès des victimes de violences conjugales, des arnaques, service d’écrivain public,… le territoire Paris Est Marne et Bois vient de signer une convention de partenariat avec le centre départemental d’accès au droit pour amplifier son projet territorial de solidarité.
Trois agents de la prison de Fresnes sont visés par une plainte pour violences aggravées commises contre un détenu, selon des documents judiciaires et médicaux dont l’AFP a pris connaissance mardi.
Un jeune de 21 ans a été condamné lundi à Bobigny à quatre ans de prison, dont 16 mois avec sursis, pour avoir frappé et poignardé un homosexuel de 31 ans après l’avoir attiré dans un guet-apens en 2019 à Drancy.
Le journaliste Taha Bouhafs a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Créteil des poursuites le visant pour “outrage” et “rébellion” envers un policier, qu’il accuse lui-même de violences lors de son interpellation en 2019 en marge d’une manifestation.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est attendu ce lundi 3 mai après-midi au Tribunal judiciaire de Bobigny à l’occasion de la remise des conclusions du groupe de travail pour réduire les délais de traitement de la justice.
Quel est le lien entre le tabassage d’un conseiller départemental de Saint-Maur-des-Fossés, l’assassinat heureusement raté d’une coach à Créteil, ou encore l’agression fatale d’un pilote automobile ? Le compagnon d’une ancienne conseillère régionale saint-maurienne et ses frères de loge maçonnique.
Le Premier ministre, Jean Castex, doit se rendre mardi sur le chantier de construction d’un centre pénitentiaire à Lutterbach (Haut-Rhin), où il doit annoncer les sites retenus pour la construction de nouvelles prisons, dont celle de Noiseau.
La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a condamné jeudi à 18 ans de réclusion criminelle la femme qui a commandité l’assassinat raté de son ex-compagnon en août 2017 en forêt, une affaire décrite au procès comme “digne d’un film des frères Coen”.