Sur le site de l’Agence pour l’immobilier de la justice (Apij), la future maison d’arrêt de Noiseau figure toujours noir sur blanc parmi les projets en cours, avec une capacité de 700 places.
Affaire Bygmalion: procès en appel de l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés C’est ce mercredi 3 février que démarre à Paris le procès en appel d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.
Quatre hommes soupçonnés de se livrer à un trafic d’or, qu’ils fondaient illégalement et exportaient sous forme de lingots à l’étranger via l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, ont été interpellés et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on appris vendredi 15 janvier, auprès du parquet de Bobigny.
© CD Un surveillant du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) poursuivi pour trafic de stupéfiants a été placé en détention provisoire vendredi par le tribunal de Créteil avant son procès, qui a été renvoyé au 23 février.
© anyaberkut Trois policiers mis en cause par un collègue pour de mauvais traitements, des injures ou avoir fait preuve de racisme envers les détenus du dépôt du tribunal de Paris ont été sanctionnés et un quatrième pourrait l’être prochainement, a-t-on appris mercredi de source policière.
Un surveillant du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) poursuivi pour trafic de stupéfiants doit être jugé vendredi en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil.
Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de “la chaufferie de la Défense” en annulant tous les actes d’enquête pour “délai déraisonnable”.
Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats sont visés par une enquête pour “faux témoignage” lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
© CD Le ministère de la Justice a contacté la semaine dernière le maire de Noiseau, Yvan Femel, pour confirmer son souhait d’étudier l’ancien site de France Télécom afin d’accueillir une prison. Dans un communiqué, la municipalité rappelle sa ferme opposition à l’implantation d’une prison.
© WCC - Chabe01 Cinq voix d’écart, c’est par cette courte marge que la liste du candidat divers droite Zartoshte Bakhtiari, s’était imposée au second tour des élections municipales 2020 à Neuilly-sur-Marne, devant Yannick Trigance et sa liste d’union de la gauche. Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont décidé vendredi dernier d’annuler le scrutin.
© Anja Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Ce vendredi 8 septembre, Patrick, « une pointure du droit social » comparaissait devant le tribunal de Paris suite à trois accusations de «voyeurisme par personne abusant de son autorité ». Après plus de 8 heures de débats, le procès a finalement été renvoyé. Compte-rendu.
Ce vendredi, se tenait au tribunal de Créteil, le procès du journaliste militant Taha Bouhafs, accusé d'”outrage” et de “rébellion” lors d’une interpellation en marge d’une manifestation pour la régularisation de travailleurs sans papiers à Alfortville en juin 2019.