Justice

Environnement | Limeil-Brévannes | 18/09/2012

Montagne de déchets : victoire pour l’ex-gérant

La cour d’appel de Paris a allégé mardi la condamnation de l’ex-gérant d’un centre de tri de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), poursuivi pour avoir laissé s’accumuler une montagne de déchets de 25m de haut et 200m de long. (voir tous les articles à ce sujet)

Justice | Fontenay-sous-Bois | 18/09/2012
Tournantes aux Larris : 3 semaines de procès Tournantes aux Larris : 3 semaines de procès

Tournantes aux Larris : 3 semaines de procès

Le procès des quinze hommes, âgés de 29 à 33 ans et accusés d’avoir violé deux adolescentes de 15 et 16 ans dans une cité de Fontenay-sous-Bois entre 1999 et 2001, s’est ouvert mardi matin devant la cour d’assises des mineurs du Val-de-Marne à Créteil.

Justice | Alfortville | 21/08/2012
Renvoi en novembre du procès pour violences contre des policiers Renvoi en novembre du procès pour violences contre des policiers

Renvoi en novembre du procès pour violences contre des policiers

Le procès de quatre jeunes hommes, qui devaient être jugés mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de violences, outrages et rébellion à l’encontre de six policiers, le 16 juillet dernier à Alfortville (Val-de-Marne), a été renvoyé au 22 novembre 2012.

Justice | Vitry-sur-Seine | 19/07/2012
Les enseignants du lycée Chérioux gagnent contre l’Etat Les enseignants du lycée Chérioux gagnent contre l’Etat

Les enseignants du lycée Chérioux gagnent contre l’Etat

Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a condamné l’Etat à verser 500 euros de préjudice moral à chacun des 18 enseignants du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour ne pas avoir assuré leur protection au sein de l’établissement.

Justice | Champigny-sur-Marne | 26/06/2012

Renvoi du procès d’un policier soupçonné de corruption

Le procès d’un officier de la police judiciaire parisienne, soupçonné d’être intervenu dans des enquêtes en échange des largesses d’un entrepreneur du bâtiment, a été renvoyé lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à une date indéterminée pour irrégularité de procédure. (Voir précédent article à ce sujet)

Justice | Créteil | 20/06/2012
Sursis pour le papi meurtrier de sa femme Alzheimer Sursis pour le papi meurtrier de sa femme Alzheimer

Sursis pour le papi meurtrier de sa femme Alzheimer

(mise à jour 18h) Le  retraité de 79 ans jugé pour avoir frappé à mort sa femme, en phase finale de la maladie d’Alzheimer a finalement été condamné à cinq ans de prison avec sursis, mercredi, par la cour d’assises du Val-de-Marne.

Société | Saint-Maur-des-Fossés | 06/06/2012
Protection civile :20 jours pour trouver 30 000€ Protection civile :20 jours pour trouver 30 000€

Protection civile :20 jours pour trouver 30 000€

Bien qu’ayant gagné ses derniers procès, la Protection civile du Val de Marne, toujours empêchée d’exercer faute de la publication officielle d’un arrêté actant de la décision en sa faveur, devrait passer en redressement judiciaire le 25 juin prochain, sauf à trouver d’ici là les 30 000 euros qui lui font défaut.

Justice | Ivry-sur-Seine | 31/05/2012

Carrefour condamné pour entrave au comité d’entreprise

Le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu ce jeudi 31 mai le distributeur Carrefour et l’ancien directeur de son supermarché d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) coupables des délits d’entrave au fonctionnement du comité d’établissement du magasin, ainsi que de discrimination syndicale. 

Justice | Joinville-le-Pont | 16/05/2012

Antonio Ferrara acquitté!

Fin de partie judiciaire pour Antonio Ferrara. Le roi de la belle n’aura plus besoin de chercher de nouveau stratagème pour s’échapper de prison comme il l’avait déjà fait à deux reprises, qui vient d’être acquitté au terme d’un procès en appel.